France Assureurs, l'ex-Fédération française de l'assurance (FFA), a publié ce mardi 8 mars son livre blanc « Renforcer l'assurance vie au service de l'économie et de la croissance durable ». Au delà d'un état des lieux du marché de l'assurance vie auprès des Français, l'association propose notamment la mise à jour de l'âge pivot de l'assurance vie et de relever les plafonds des versements déductibles du plan d'épargne retraite. 

A la veille de l'élection présidentielle, France Assureurs publie son livre Blanc « Renforcer l'assurance vie au service de l'économie et de la croissance durable » dans lequel l'association émet plusieurs propositions pour améliorer l'assurance vie et le PER.

Actualiser certains paramètres de l'assurance vie

Deux paramètres sont mis en exergue dans l'étude de l'ex Fédération française de l'assurance et notamment indexer l'âge pivot de l'assurance vie sur l'allongement de l'espérance de vie. Concrètement, passer cet âge pivot de 70 à 75 ans. Par ailleurs, les assureurs souhaitent également modifier le montant des abattements fiscaux au moment de la transmission du capital de l'assurance vie. France Assureurs souhaite que les 30 500 euros passent à 46 000 euros et les 152 500 à 204 000 euros.

Rappel de la fiscalité en vigueur sur les abattements

Une fiscalité spécifique s'applique aux bénéficiaires du contrat en fonction de sa date d'ouverture, de la date de versement des primes et de l'âge au moment des versements (avant ou après 70 ans). Si les versements sont faits avant les 70 ans de son souscripteur, à son décès , il n'y a aucune imposition jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire. Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 euros et 700 000 euros, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.

Pour les versements au delà des 70 ans, la fiscalité change. L'exonération d'impôts ne concerne que les 30 500 premiers euros de versement. Cette exonération est appliquée sur la valeur totale de tous les contrats détenus et non pas par bénéficiaire.

Assurance vie : le comparatif des offres

« Ces propositions ne remettent pas en cause les caractéristiques de l'assurance vie. Elles visent au contraire à lui permettre de contribuer encore davantage au financement de l'économie, à celui des entreprises et à la transformation globale de l'économie vers un modèle plus durable, conformément aux attentes des Français », explique France Assureurs dans son étude. Actuellement, on compte 18 millions de détenteurs d'assurance vie et pas moins de 38 millions de bénéficiaires.

Augmenter les plafonds des versements déductibles sur le PER

Dans cette seconde proposition de son livre blanc, France Assureurs s'attarde sur le plan d'épargne retraite. Aujourd'hui, 2,6 millions de personnes détiennent un PER. Les encours s'élèvent à 29,6 milliards d'euros, 70 % des versements sur un PER sont investis dans les entreprises, dont 29 % en actions, 37 % en obligations et 4 % en immobilier. Afin d'accompagner les Français dans la préparation de leur retraite, les assureurs souhaitent donc porter les plafonds des versements déductibles sur le PER de 10 à 20% des revenus professionnels.

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Valoriser la transparence des frais

Par aileurs, à partir du 1er juin 2022, un tableau standard regroupant les frais par catégorie sera mis en ligne sur le site internet de chaque producteur de PER ou d'assurance vie. « France Assureurs entend la valoriser en faisant connaître et reconnaître son intérêt et ses conséquences au bénéfice des épargnants ».

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