Avec l'évolution des contrats d'assurance vie vers les unités de compte, potentiellement plus rémunérateurs mais aussi plus risqués, les professionnels doivent informer clairement leurs clients, demande mardi le superviseur français du secteur.

L'orientation des contrats vers les unités de comptes est un mouvement déjà amorcé depuis plusieurs années car il permet aux assureurs de gagner en rentabilité financière. Il s'est accéléré l'an dernier lorsque le secteur financier a acquis la certitude que les taux allaient demeurer bas durant plusieurs années.

De nombreux assureurs ont alors commencé à modifier leur offre commerciale afin de réduire la part des contrats en fonds en euros, dont le capital est garanti mais à la rentabilité de plus en plus faible car dépendant d'investissements à taux fixes comme dans les obligations d'État dont les taux ont plongé parfois en territoire négatif.

« Ainsi, les clients sont de plus en plus souvent incités à orienter tout ou partie de leur épargne en assurance vie (nouvelles souscriptions ou versements sur des contrats anciens) vers des supports en unités de compte plutôt que vers des supports en euros », relate l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Plusieurs leviers d'incitation

Pour y arriver, les sociétés emploient différents moyens comme le « relèvement, pour certains contrats euros, des droits d'entrée et des frais perçus lors des versements » qui « peuvent parfois représenter l'équivalent du rendement de plusieurs années » ou l'application de frais de gestion sur le capital garanti pouvant conduire finalement à sa diminution au terme du contrat, constate l'ACPR.

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D'autres proposent aussi des « avantages financiers » tels qu'une bonification du taux de rémunération ou la réduction voire la gratuité de frais en fonction d'un montant minimal investi en unités de compte, poursuit l'autorité.

Un capital exposé

Problème, ces placements en unités de comptes, réalisés sur des titres plus risqués comme des actions, peuvent aussi bien offrir un meilleur rendement en cas de marché haussier comme amputer le capital investi en cas de turbulences boursières.

L'ACPR invite donc les souscripteurs à comparer l'ensemble des conditions et frais des contrats et à se faire « expliquer les impacts éventuels d'une modification du contrat réalisée à leur demande ou à l'initiative de l'assureur ». Elle rappelle aussi que l'assurance vie est un placement de long terme, sa fiscalité devenant avantageuse à partir de huit ans de détention. Une caractéristique que les professionnels doivent « aussi clairement indiquer », tout comme « les risques inhérents aux contrats en unités de compte ».