Toute promotion dun contrat dassurance vie « présentant un risque de perte en capital » doit le mentionner « de manière explicite », « dans le corps principal du texte publicitaire » et « de façon à ce que ces risques se distinguent des autres informations ». Voici un extrait de la recommandation du gendarme du secteur banque-assurance (ACPR) datant de 2015. Or, les banques, assureurs et autres distributeurs dassurance vie ont du mal à la mettre pleinement en pratique, selon un récent communiqué de lACPR. Une sortie qui intervient lors dune période où les assureurs poussent effectivement les épargnants à privilégier les unités de compte (UC), sans garantie en capital, aux plus traditionnels et plus sécurisés fonds en euros.
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30 distributeurs sermonnés en 2019
Le régulateur financier a plus particulièrement concentré son attention sur les publicités et offres promotionnelles « conditionnant le bénéfice de primes financières et des réductions (ou gratuités) temporaires des frais sur versement à un investissement minimum sur des supports en unités de compte ». Dans le lot des offres analysées, « plus dun tiers » ne présentait pas le risque de manière équilibrée : « au lieu de figurer de manière apparente dans le corps principal du texte publicitaire, les risques, en particulier de perte en capital, nétaient indiqués que sous la forme de renvois de bas de page ». Trente « professionnels », sans préciser sil sagit de banques, dassureurs ou autres courtiers, ont fait face à lintervention de lACPR sur ce point en 2019.
Le régulateur rappelle donc limportance dune présentation équilibrée du risque de perte en capital. Ce rappel à lordre peut toutefois apparaître paradoxal puisque, à l'automne dernier, le vice-président de lACPR Bernard Delas a lui-même conseillé aux assureurs de « renoncer aux fonds en euros » au profit de « nouvelles offres » en unités de compte. Une transition vers les UC que le régulateur appelle donc de ses vux, mais sans omettre le devoir de conseil dû aux épargnants.
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