Permettre à tous les détenteurs d’assurance vie de changer d’assureur ou de distributeur à leur guise ? « Une fausse bonne idée » selon la Faider, qui compte parmi ses membres des associations telles que l’Agipi, Gaipare, Asac-Fapès, Aprep ou Ampli (mais pas l’Afer). La Faider pointe notamment dans son communiqué les risques que la transférabilité ferait peser sur le fonds en euros : « Une transférabilité a fortiori entre assureurs différents qui s’effectuerait à la valeur non pas garantie mais peu ou prou à la valeur de marché (comme celle du PEA) nous apparaît - elle - comme une négation du fonds en euros, puisqu’elle remet en cause son attribut essentiel : la garantie du capital, y compris lors d’un transfert. » Guillaume Prache, président de la Faider, ajoute : « Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain : les épargnants n’ont vraiment pas besoin de voir encore baisser le rendement de leurs fonds en euros. »
La Faider avance donc deux propositions intermédiaires. Premièrement une « transparence fortement accrue des revalorisations des contrats en euros du même assureur, en indiquant annuellement à chaque assuré la revalorisation la plus basse et la plus élevée des autres contrats en euros du même actif ». Deuxièmement « la possibilité au vu de ces informations, de transférer au sein du même actif (général ou cantonné - contractuel ou règlementaire) chez le même assureur vers un contrat en euros mieux revalorisé ».
La Faider favorable à un transfert vers les PER
Suite à cette première prise de position, publiée lundi, la Faider a publié un second communiqué sur le sujet mardi, alors que la commission spéciale de l’Assemblée nationale recommence à plancher sur le projet de loi Pacte. La Faider pousse cette fois l’idée « d’une incitation fiscale des transferts des contrats d’assurance vie en euros vers les PER », les nouveaux Plans d’épargne retraite portés par cette loi Pacte.
La Faider affirme avoir proposé des amendements au sujet de la transparence et de transférabilité (au sein d’une même compagnie) aux députés. Le débat sur la transférabilité fait plus que jamais rage sur la scène médiatique. Place désormais au débat au sein de l’hémicycle.
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