0,20, un demi-point voire un point de rémunération en plus sur les fonds en euros, en l’échange d’un versement partiellement investi en unités de compte (UC) ? Ce genre d’incitation à l’investissement sur les supports en UC, potentiellement rémunérateurs mais risqués, est devenue monnaie courante dans le monde de l’assurance-vie. Mais leur mise en avant reste perfectible selon les régulateurs du secteur.

Dans le rapport annuel du pôle commun ACPR-AMF « Assurance banque épargne (ABE) info service », les régulateurs rappellent qu’une doctrine commune a été adoptée en 2015. Les distributeurs d’assurance-vie doivent respecter des bonnes pratiques dans la manière de mettre un rendement en avant dans leurs publicités, rappeler que les rendements passés ne présagent pas des performances futures, ou encore bien énoncer les conditions pour profiter d’un taux mis en exergue. Globalement, ces obligations ont été respectées dans les communications des assureurs et distributeurs, notent l’AMF et l’ACPR. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution souligne ainsi « l’effet positif » de sa recommandation.

De plus en plus d’offres sous conditions

Toutefois, le régulateur bancaire constate « une évolution significative des offres, consistant à conditionner le bénéfice promu à un investissement partiel sur des supports en unités de compte ». Or, selon le pôle commun ACPR-AMF, les distributeurs n’exposent pas systématiquement les risques d’un investissement en UC : « Il n’est pas acceptable que soit mise en avant la garantie en capital liée au seul fonds euros sans que soit rappelé clairement le risque en capital qu’induit la condition de versement en unités de compte ». L’ACPR et l’AMF affirment ainsi qu’une « vigilance particulière doit alors être portée à l’équilibre et la loyauté du message publicitaire ». Les publicités mettant en avant de tels bonus de rendement conditionnés à un investissement en UC feront donc l’objet d’une surveillance renforcée.

Les gendarmes bancaires et financiers relèvent en revanche que les échanges avec les professionnels sont plus fluides depuis la publication de la recommandation en 2015 : « En cas de manquement constaté, ces derniers ont su réagir rapidement », se félicitent les régulateurs. Dans certains cas, « l’ACPR se réserve la possibilité de procéder à des contrôles sur pièces ou sur place » pour s’assurer du respect de la recommandation.