La loi Sapin 2 revient mardi à l’Assemblée nationale, pour une ultime lecture. Ce texte cristallise les tensions autour de l’assurance-vie car il permet de bloquer les retraits en cas de crise profonde. « Pas de panique ! », répond François Leneveu, président du directoire d’Altaprofits, aux épargnants inquiets.

Comprenez-vous la crainte des détenteurs d’assurance-vie ?

François Leneveu : « Dès que l’on parle de l’assurance-vie, il y a toujours une inquiétude ! Chaque année, à l’occasion de la loi de finances, les parlementaires s’attaquent à la fiscalité clémente de l’assurance-vie. Cette inquiétude, c’est un marronnier ! Cette année, la loi Sapin 2 a éclipsé le reste mais cette polémique s’inscrit dans ce contexte habituel. »

Cette fois, il s’agit de limitation des retraits… Vos clients vous ont-ils fait part de leur inquiétude ?

F.L. : « On parle de restrictions : les épargnants se disent logiquement ''et moi ?''. Chez Altaprofits, nous avons eu des questions par téléphone, mais cela s’est limité à une quinzaine par jour au maximum. La semaine prochaine, suite à l’issue des débats parlementaires, mardi, je m’attends à de nouveaux appels. Mais, concrètement, avons-nous constaté des retraits suite à cette polémique ? Non. Certaines personnes ont peut-être pris des mesures radicales, mais nous n’avons rien constaté de significatif. »

Ce que prévoit le projet de loi Sapin 2

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) pourra « limiter » les retraits pendant une période de 3 mois, renouvelable. Cette semaine, au Sénat, un amendement (1) limitant la période de blocage à 6 mois a été adopté avec l’avis favorable du gouvernement.

Est-ce nécessaire que le HCSF dispose de cette faculté de blocage au niveau national, alors que l’ACPR (2) a déjà ce pouvoir pour une ou plusieurs compagnies d’assurance ?

F.L. : « Est-on aujourd’hui dans une situation qui pourrait inciter les pouvoirs publics à bloquer les retraits ? Je ne le pense pas. De ce point de vue, que le législateur souhaite renforcer les instruments anti-crise, cela ne me choque pas. Il s’agit d’un nouveau levier d’action. Ces mesures me paraissent donc légitimes, mais je me permets tout de même de regarder du côté des livrets d’épargne. Comme pour l’assurance-vie en euros, le capital est garanti. Et dans les deux cas, on sait très bien que les banques et assureurs ne résisteraient pas à une vague de retraits massifs. Cette réflexion, sur l’épargne sécurisée et sa solidité ne doit donc pas concerner que l’assurance-vie : quelle différence avec les livrets si ce n’est les montants concernés ? 1.600 milliards d’euros pour l’assurance-vie, dont près de 1.100 milliards sur les fonds euros, et près de 600 milliards d’euros de l’autre côté si l’on compte l’ensemble des livrets. »

Au Sénat comme à l’Assemblée, plusieurs amendements visent à créer des exceptions à cette possibilité de blocage…

« Pourquoi prévoir des exceptions ? C’est absurde ! »

F.L. : « Personnellement, je ne souhaite pas d’assouplissement. Si on pense que cette mesure est vertueuse et qu’il s’agit uniquement d’un levier à utiliser en dernier recours, alors pourquoi prévoir des exceptions ? C’est absurde ! »

Le ministre de l’Economie Michel Sapin a laissé entendre que des retraits de faible montant seraient envisageables…

F.L. : « Pour moi, permettre des retraits, cela revient à installer des distributeurs de billets devant les banques et assurances ! Cela renforce l’aspect anxiogène de ce texte car cela inciterait justement les épargnants à multiplier les retraits, jour après jour. Si le gouvernement estime que cette mesure a du sens, avec un blocage limité dans le temps, alors les exceptions ne sont pas nécessaires. Dans le cas contraire, il ne faut pas voter cette loi ! Les demi-mesures sont toujours dramatiques : j’espère que l’Assemblée conservera cette mesure dans son aspect initial. Le législateur ne doit pas céder aux lobbies. »

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Un autre volet de ce texte a moins été sujet à polémique : il s’agit de la faculté pour le HCSF de moduler la provision pour participation aux bénéfices, autrement dit les rendements…

« Un instrument de pression supplémentaire »

F.L. : « Les appels à la modération des rendements, de la part de l’ACPR, de la Banque de France ou du HCSF, ne sont pas entendus : ce n’est pas nouveau ! Les compagnies d’assurance servent des rendements élevés, et ne diminuent pas leurs taux dans les proportions espérées par les pouvoirs publics. Je pense qu’il s’agit d’un instrument de pression supplémentaire. »

Vous voyez cette mesure comme une simple menace ?

F.L. : « Je ne suis pas à la place de ce Haut conseil mais, oui, je pense qu’il s’agit d’un levier pour montrer aux assureurs que s’ils ne baissent pas eux-mêmes leurs taux, alors le HCSF pourra intervenir. Nous sommes dans une logique d’autodiscipline et l’Etat se dote de leviers de négociation si les assureurs ne s’appliquent pas cette autodiscipline. »

Avec ce nouveau levier, pensez-vous que le rendement moyen de l’assurance-vie, à 2,27% en 2015, va cette fois passer sous les 2% ?

Un rendement moyen « autour de 1,80% » pour 2016

F.L. : « Oui, probablement. Début 2016, déjà, plusieurs acteurs évoquaient une baisse de 0,30 à 0,40 point des rendements. Depuis, le contexte de taux bas s’est aggravé, donc il est possible que cette baisse soit finalement de 0,50 ou 0,60, ce qui ferait donc passer très nettement ce taux moyen en dessous de 2%, autour de 1,80%. En janvier et février, les autorités seront donc attentives aux annonces de rendements 2016 jugés trop hauts, mais il faudra aussi pointer l’autre anomalie : les taux trop bas ! J’ai souvent dénoncé les rendements très bas servis par certains groupes bancaires. J’espère que cette loi Sapin 2 aura pour vertu de ramener tout le monde à la raison, dans un sens comme dans l’autre. »

Dans une tribune parue dans Le Monde, vous proposez la création d’un nouveau support d’assurance-vie, qui financerait les projets de l’Etat et des collectivités. Comment séduire les épargnants ?

F.L. : « Dans le triptyque qui a fait le succès du fonds en euros – la liquidité, la garantie et le rendement – l’élément primordial est selon moi la garantie en capital. Plus que le rendement, sinon il n’y aurait pas tant d’argent sur les livrets d’épargne ! En finançant les projets de l’Etat ou des régions, les nouveaux supports alternatifs pourraient bénéficier de leur garantie. Surtout, cela permettrait de redonner du sens à cette épargne. Aujourd’hui, à quoi sert l’argent des fonds en euros ? Difficile à dire à part qu’il finance la dette de l’Etat français et d’autres pays. Or, ces supports alternatifs permettraient de soutenir des projets publics, comme la liaison Paris-Roissy, dont le budget pose question. Chaque année, on enregistre environ 100 milliards d’euros de mouvements sur l’assurance-vie : si cette somme pouvait permettre de revitaliser l’économie locale et le marché de l’emploi, peut-être que cela pourrait séduire les épargnants ! Et si ce cycle devient vertueux, alors peut-être que ces épargnants pourraient accepter une part de risque sur leur garantie en capital, en l’échange d’une perspective de rendement. Ce type d’alternative pourrait gommer l’obscurantisme actuel de l’assurance-vie. »

L’échec de l’euro-croissance pointe la difficulté du lancement de nouveaux supports…

« Gommer l’obscurantisme de l’assurance-vie »

F.L. : « Créer des supports d’investissement avec une garantie en capital, à tout moment, ne bouleverserait pas le mode de fonctionnement actuel de l’assurance-vie. Cela me semble plus acceptable que de décréter qu’il faut investir minimum 25% ou 30% en unités de compte (UC), comme le font actuellement les assureurs. ''Au nom de quoi ?'', peuvent répondre les épargnants ! S’il se généralise, cet investissement minimal en UC posera d’ailleurs un problème sur le devoir de conseil : si une personne présente un profil totalement averse au risque, on ne pourra plus lui proposer une assurance-vie, à cause de la part obligatoire d’UC ? »

(1) Amendement à l’article 21 bis du projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, présenté par Albéric de Montgolfier.

(2) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution