Pour souscrire une assurance-vie, vous découvrez une tonne de documents à signer. Pas de panique ! Le point sur le rôle et l’importance des multiples documents, formulaire par formulaire.

Vous voulez ouvrir une assurance-vie ? Armez-vous de patience. Comptez un rendez-vous d'une heure, bien rempli, en agence. Ou une soirée paperasse à la maison dans le cas d’une souscription à distance. Même en optant pour les rares ouvertures 100% en ligne, une demi-heure ne suffit pas forcément si vous prenez réellement le temps de comprendre les documents… dont vous devrez déclarer avoir pris connaissance !

Car, à la différence de l’ouverture d’un compte ou d’un livret bancaire, les habituels justificatifs d’identité, de domicile ou de revenus ne suffisent pas. L’assurance-vie est un produit financier, complexe, dont la souscription est encadrée par plusieurs textes réglementaires et autres recommandations des autorités de régulation (1). Et en signant un contrat, l’épargnant scelle une relation commerciale avec deux entités distinctes : le distributeur (banque, courtier, conseiller en gestion de patrimoine) mais aussi l’assureur, qui lui gère les fonds que vous déposez sur cette assurance-vie. D’où parfois une multiplication de formulaires, avec des redondances.

Notice d’information ou conditions générales

C’est le document le plus complet, et c’est donc celui qui réclame le plus de temps si vous le lisez en intégralité. Les conditions générales, exhaustives, détaillent toutes les modalités du contrat : rachat, garantie en capital, prestations, etc. En théorie, la note d’information, ou notice d’information, est distincte de ces conditions générales et ne reprend que les dispositions essentielles. Dans les faits, les deux sont souvent réunies dans un même document commun intitulé « notice d’information valant conditions générales » ou l'inverse : « conditions générales valant note d’information ».

Conseil : être vigilant au niveau de frais et sur la garantie en capital. Puis conserver précieusement cette notice pour s’y référer en cas de besoin.

Votre profil d’investisseur, ou de risque

Voilà le formulaire le plus fastidieux à remplir. En face à face, il peut donner lieu à un échange au cours duquel le conseiller multiplie les questions, mêlant quizz de connaissances financières et questions précises sur votre patrimoine. A distance, cet exercice se transforme en un long questionnaire (une vingtaine de questions) visant à déterminer votre profil de risque. Ce questionnaire, c’est l’intermédiaire (banquier ou conseiller en gestion de patrimoine) qui vous le soumet, de part son devoir de conseil.

Les informations sur votre patrimoine peuvent aussi être réclamées dans une « fiche de connaissance client », qui est plutôt destinée à l'assureur.

Répartir votre argent sur différents supports

Lorsque vous ouvrez un compte-titres ou un PEA, vous pouvez verser directement l’argent sur le compte-espèces, et choisir ultérieurement la répartition entre les fonds. Pour l’assurance-vie multisupports, il faut choisir dès la souscription. En théorie, vous devez suivre les conseils liés à votre profil d’épargnant et donc répartir le versement entre fonds en euros et unités de compte en conséquence. Rien ne vous empêche toutefois d’outrepasser ce conseil en optant pour une allocation plus ou moins risquée. Le distributeur vous demande alors de cocher une case soulignant que vous ne suivez pas sa prérogative « en connaissance de cause ». Histoire d’éviter que vous vous retourniez contre lui en cas de pertes.

Un bulletin d’adhésion ou de souscription

Ces choix de répartition entre les différents fonds d’investissement, vous les précisez sur le bulletin d’adhésion, ou bulletin de souscription (2). Un formulaire que vous signez et où vous affirmez avoir « pris connaissance » de la notice du contrat. Par ailleurs, comme sur le profil d’investisseur, l’épargnant « reconnaît » être « informé » du risque de perte en capital sur les unités de compte.

Illustration de l’aspect « couteau suisse » de l’assurance-vie : c'est sur ce document que l’épargnant choisit à qui son épargne doit être reversée en cas de décès, à la rubrique « bénéficiaires ».

Conseil : ce bulletin est le document à remplir avec le plus d’attention, car il détermine l’ensemble de vos choix. A savoir, pour la clause bénéficiaire : elle pourra être modifiée à tout moment suite à l'ouverture du contrat.

Avenants, mandats et bulletins d’option

Si vous optez pour une gestion sous mandat, vous devez joindre un mandat d’arbitrage où vous déléguez votre faculté à arbitrer entre les différents fonds à une société mandataire, qui peut être l’assureur. Selon les supports en unités de compte du contrat, vous pouvez aussi avoir à signer des avenants spécifiques, comme pour investir sur des SCPI, des trackers (aussi appelés ETF) voire des actions en direct (titres vifs). En gestion libre et si vous optez pour des options de limitation des plus ou moins-values, par exemple, il vous faut là encore, le plus souvent, signer un bulletin d’options, à joindre à l’adhésion.

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Présentation de l’intermédiaire et lettre de mission

Contrainte réglementaire du distributeur : le courtier ou conseiller en gestion de patrimoine doit montrer patte blanche à travers une fiche de présentation de son établissement et une lettre de mission. Son immatriculation en tant qu’intermédiaire en assurance et conseiller en investissements financiers, ses principaux partenaires, le cadre de son intervention, etc. Certains distributeurs rassemblent cependant ces documents, par exemple, dans un « document d’entrée en relation ».

Une déclaration d’origine des fonds

Lorsque le montant du versement initial dépasse 150.000 euros, l’épargnant doit indiquer précisément l’origine des fonds (épargne, succession, vente immobilière, etc.), justificatif à l’appui. Ce qui fait l’objet d’un formulaire spécifique ou, dans certains bulletins de souscription, d’une rubrique « origine des fonds » quel que soit le montant versé. Pour certains montants intermédiaires, une déclaration sur l’honneur est le plus souvent nécessaire.

Justificatifs et modalités de paiement

A tous ces bulletins et formulaires spécifiques à l’assurance-vie s’ajoutent évidemment les plus habituels justificatifs d’identité, de domicile, etc. Pour le paiement, un chèque ou un RIB, accompagné d’un mandat de prélèvement SEPA, sont généralement réclamés.

Une procédure d'adhésion devenue trop complexe ?

En signant cette multitude de documents, l’épargnant confirme choisir un produit adapté à ses besoins, avoir réparti ses fonds suite au conseil avisé d’un professionnel, avoir compris l’ensemble des conditions générales, etc. Autant de précautions censées protéger l’épargnant, mais qui permettent aussi au distributeur et à l’assureur d’asseoir la responsabilité du consommateur quant aux risques encourus. Quid du risque de trop-plein d’informations ? Sollicitée pour évoquer les « nombreux documents » nécessaires à la souscription d’une assurance-vie, l’ACPR nous a renvoyés vers ABE info service. Un site commun AMF-ACPR destiné aux consommateurs et où les régulateurs expliquent notamment qu’il faut « lire attentivement les documents qui vous sont remis ».

A savoir : si vous changez finalement d’avis après avoir signé votre dossier de souscription, vous disposez d’un délai de renonciation de 30 jours.

(1) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Autorité des marchés financiers (AMF).

(2) L’épargnant signe un bulletin d’adhésion s’il adhère à un contrat collectif, un bulletin de souscription s’il souscrit un contrat individuel. Lire à ce propos : Quelles différences entre assurances-vie individuelles et collectives ?