Les assureurs, banques et professionnels de la gestion d’actifs ou du conseil patrimonial ont gagné une bataille. Fin août, les associations professionnels de ces secteurs avaient publié un communiqué commun appelant les Conseil et Parlement européens à « faire jouer leur droit d’objection » pour reporter l’application du règlement Priips (1). Principale inquiétude : la nécessité de fournir un document d’informations clés (DIC) pour chaque support de l’assurance-vie, avec des perspectives de rendement futur plutôt que les performances passées figurant sur les actuels DICI.

Lire à ce propos : Vers une information « trompeuse » pour les supports de l’assurance-vie en 2017 ?

Le texte retourne à la Commission européenne « pour révision »

Première étape : le 1er septembre, la commission des affaires économiques du Parlement européen a annoncé son rejet des propositions de la Commission européenne sur ce sujet. « Les députés européens ont soutenu (...) une résolution qui appelle à des modifications de la législation portant sur des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Priips) », lit-on dans le communiqué du Parlement.

Deuxième étape : ce mercredi 14 septembre, le Parlement européen a suivi l'avis de sa commission des affaires économiques en prononçant le rejet par 602 voix contre 4 et 12 abstentions. Il annonce dans un communiqué diffusé en milieu de journée que le texte « sera renvoyé à la Commission européenne pour la révision ».

Le DIC critiqué par les députés

Dans le communiqué du 1er septembre, le Parlement soulignait qu’une « grande partie de l’opposition des députés » se concentre sur le document d’informations clés, ou KID en anglais. Le député écologiste allemand Sven Giegold juge ainsi que « les formules proposées pour prédire le rendement des placements contenaient des défauts qui feraient paraître la performance bien meilleure qu’elle ne l'était probablement », rapporte le communiqué. Ce député a ainsi évoqué une information « trompeuse », comme les associations professionnels à la fin août.

Dans sa lettre d’actualité mensuelle diffusée début septembre, le cabinet d’actuariat-conseil Forsides estimait que « l’hypothèse [la] plus probable » est désormais « un nouveau cycle de discussion ». Forsides souligne toutefois que « le règlement Priips n’est pas en soi remis en cause par le Parlement », « la principale critique relayée [concernant] les scénarios de performance ».

Le flou concernant la suite

Conséquence tout aussi probable de nouvelles négociations : un report de l’application de ce règlement, même si le Parlement rappelle qu'il doit entrer en vigueur au 31 décembre 2016 dans son communiqué faisant suite au rejet en session plénière. L'AFG, qui rassemble les sociétés de gestion françaises, a réagi hier au vote du Parlement, en reconnaissant ne pas avoir de « visibilité précise sur la suite qui sera donnée à ce rejet, plusieurs options étant envisageables ». Les titulaires d’assurance-vie ne découvriront peut-être pas les nouveaux DIC au mois de janvier 2017.

Mise à jour (15 septembre) - Ajout de la réaction de l'AFG.

(1) « Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products ».