La Commission européenne a publié mercredi un communiqué relatif à un accord concernant la « directive sur la distribution d’assurance ». Si le texte n’a pas encore été diffusé, le communiqué livre quelques détails. A propos de la distribution de contrats d’assurance-vie, il précise notamment : « Conformément à la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II), les Etats membres peuvent permettre aux distributeurs de produits d’assurance de continuer à tirer des revenus de commissions ou de paiements de tiers, mais uniquement s'ils sont en mesure de prouver que de telles commissions présentent aussi un bénéfice pour le client. »

Les conseillers financiers « heureux »

C’est sur cet aspect de la directive sur la distribution d’assurance que les courtiers et autres conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) étaient le plus à l’affût, car les commissions qu’ils touchent sur la vente de contrats d’assurance-vie constituent une large part de leur rémunération.

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Deux groupements professionnels représentant des conseillers financiers et CGPI se sont clairement félicités de cet accord. La CNCGP s’est ainsi réjoui dans un communiqué de l’« absence de distinction entre conseil indépendant et non indépendant » ainsi que du « maintien des commissions ». Les représentants de l’Anacofi se sont dit « heureux » sur leur site, avant de nuancer : « Nous resterons vigilants, étant rappelé que la difficulté et l’âpreté de la négociation, dans le cas de la directive MIF, auront été une réalité aussi bien lors de la première étape que lors de la seconde, qui ne fait que commencer pour le texte sur la distribution d’assurances. »

« Règles de transparence et de déontologie »

Le communiqué de la Commission européenne souligne toutefois que « les distributeurs de produits d’assurance devront faire preuve de plus de transparence concernant le prix et le coût de leurs produits afin que les consommateurs sachent précisément ce pour quoi ils paient ». Avant de préciser : « ils devront savoir si le vendeur d’un produit d’assurance a un intérêt économique à vendre un produit particulier. »

Le communiqué liste aussi des mesures concernant des informations « de meilleure qualité » et des « règles de transparence et de déontologie ». Des mesures « au profit du consommateur », qui s’appliqueront « également lorsqu’un produit est acheté directement auprès d’une compagnie d’assurance, et pas seulement (comme par le passé) via un courtier ou un intermédiaire ». Le même communiqué évoque aussi « des exigences plus strictes pour la vente de produits d’assurance-vie présentant un élément d’investissement ».

Cette révision de la directive devrait être disponible « dans quelques jours » selon la CNCGP : « [Le texte] devra être adopté formellement par le Parlement et le Conseil en septembre et entrer en vigueur courant 2018. »