A compter du 1er juillet 2014, la fiscalité de certains contrats d’assurance-vie va s’alourdir. Les contrats supérieurs à 852.500 euros pourront être davantage taxés lors d’une succession : leur taux de prélèvement le plus élevé passe à 31,25%.

La transmission suite à un décès de certains contrats d’assurance-vie sera davantage taxée à partir du 1er juillet prochain. Comme le prévoit la loi de finances pour 2014, seuls les très gros contrats d’un montant supérieur à 852.500 euros sont potentiellement concernés.

Un taux d’imposition allant jusqu’à 31,25%

Aujourd’hui, les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie profitent d’un abattement de 152.500 euros lors d’une succession, « pour l’ensemble des contrats souscrits à [leur] profit par un même assuré » précise l'article 990-I du Code général des impôts. L'assuré qui lègue 152.500 euros ou moins à chacun de ses bénéficiaires leur fait donc profiter d’une exonération d’impôt lors de la transmission. Sur ce point, rien ne change.

Au-delà de ces 152.500 euros, pour les décès survenus jusqu'au 30 juin 2014, les 902.838 premiers euros sont taxés à hauteur de 20% pour chaque bénéficiaire , tous contrats confondus. Les sommes suivantes subissent un taux d'imposition de 25%.

A compter du 1er juillet prochain, la fiscalité s’alourdit pour les particuliers qui héritent, d’un même assuré, de plus de 852.500 euros (soit plus de 700.000 euros de part nette taxable). En effet, le taux du prélèvement reste de 20% pour les sommes allant de 152.500 euros à 852.500 euros. Mais au-delà, il grimpe à 31,25% par bénéficiaire.

Lire par ailleurs : Assurance vie : fiscalité et cotisations sociales 

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20% d’abattement sur « Vie Génération »

Cette mesure s'appliquera à tous les contrats ouverts après le 13 octobre 1998 et dont l’assuré est décédé à compter du 1er juillet 2014.

En revanche, les bénéficiaires du nouveau contrat monosupport libellé en unités de compte « Vie Génération » pourront bénéficier d’un abattement de 20% lors de la transmission, avant l’application de l’abattement fixe de 152.500 euros. Cet abattement supplémentaire est accordé en contrepartie d'un cadre d'investissement comprenant une part de risque. En effet, le souscripteur du contrat devra investir au moins 33% de l’actif dans des PME ou ETI, dans le logement social et intermédiaire ou dans l’économie sociale et solidaire.

Voir aussi : Le contrat « Vie Génération »