Le rapport Berger-Lefebvre, publié en début de semaine, n’a pas remis en cause la fiscalité de l’assurance-vie, les aménagements proposés restant mineurs. Une satisfaction pour les professionnels du secteur. Réactions.

Les réactions des professionnels ne se sont pas fait attendre suite à la remise du rapport des députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre, le 2 avril 2013, à Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances. « Globalement, le rapport conforte l’assurance-vie dans toute sa dimension, du point de vue de la fiscalité, pour la durée du quinquennat. C’est une bonne chose pour la confiance des assurés sur le long-terme », indique Hervé Bouclier, directeur général d’ACMN Vie, filiale du Crédit Mutuel Nord Europe. « Un point apparaît toutefois étonnant, notamment dans le contexte actuel : le rapport fait l’impasse sur la retraite et la rente viagère. Il n’aborde pas le fait que les Français investissent de façon importante dans l’assurance-vie en vue de se constituer une retraite et de préparer leur transmission patrimoniale. »

« Pragmatiques et prudents »

L’une des mesures phare du rapport Berger-Lefebvre concerne les contrats d’assurance-vie de plus de 500.000 euros d’encours. Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux, les détenteurs de ces contrats - qui représentent 1% des épargnants - devront investir dans des contrats en unités de compte ou dans les nouveaux contrats préconisés par le rapport, dits « Euro-croissance ».

« L’idée de faire bénéficier les épargnants d’avantages fiscaux plus incitatifs à la prise de risques, notamment pour les investissements actions, est intéressante », souligne Cyril Blesson, associé de la société Pair Conseil et co-fondateur des Cahiers de l’épargne. « Les rapporteurs ont été assez pragmatiques et prudents, en suggérant de ne pas modifier fondamentalement les avantages de l’assurance-vie en général. Ils ont voulu éviter d’inquiéter les épargnants et de créer un choc sur le secteur. Par ailleurs, une recommandation du rapport est passée assez inaperçue, qui consiste à aligner, comme c’était le cas avant l’été 2012, l’abattement fiscal des successions provenant de l’assurance-vie sur celui de droit commun. »

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De nouveaux contrats « Euro-croissance »

Autre mesure majeure du rapport, l’instauration d’un contrat « Euro-croissance » qui permettrait aux épargnants de bénéficier d’une garantie de leur capital, mais uniquement au terme du contrat, contrairement aux fonds en euros. Les assureurs vont devoir se positionner sur ce marché pour accompagner leurs clients détenteurs d’encours importants. « Nous allons forcément le proposer car nous comptons dans notre portefeuille quelques contrats supérieurs à 500.000 euros d’encours. Nous attendons de connaître les modalités de mise en œuvre de ces nouveaux contrats », ajoute Hervé Bouclier. « Ce contrat constitue une voie intéressante pour le financement des PME et des entreprises en général. »

« Ces contrats Euro-croissance représentent une solution pragmatique dès lors qu’ils disposeront de compartiments obligatoires de financement des PME et des ETI [entreprises de taille intermédiaire, NDLR] », ajoute Cyril Blesson. « On répond alors partiellement à la problématique de financement des PME. »

Reste à savoir si la surface d’actifs financiers dédiée aux PME et ETI sera suffisamment importante pour investir en fonction des critères établis par le rapport et si les épargnants surmonteront leurs réticences actuelles vis-à-vis des actifs risqués. Savoir aussi si ces mesures seront réellement appliquées. « Ce rapport ne fait que suggérer des orientations et le gouvernement devra trancher et les mettre en œuvre ou non. Je pense que dans les grandes lignes, ces propositions seront adoptées, après une phase de discussions intenses entre les différentes parties prenantes », conclut Cyril Blesson.