Le rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l'épargne longue, qui sera remis au gouvernement prochainement, propose la création d'un nouveau contrat d'assurance vie sécurisé permettant de financer les entreprises, indique le Journal du dimanche (JdD).

Le gouvernement devait recevoir le rapport mercredi prochain mais la remise a été encore repoussée pour des questions d'agenda des ministres, a indiqué une source proche du dossier, sans plus de précision. Sa remise avait été envisagée dans un premier temps pour début mars.

Ce rapport très attendu se penche sur les manières de mieux aiguiller l'épargne de long terme vers le financement des entreprises, notamment des PME. Selon le JDD, le nouveau produit serait « hybride » dans la mesure où il serait à mi-chemin entre les contrats à capital garanti (dits en euros) et ceux plus risqués (dits en unités de compte).

Il prévoit que l'argent versé serait sécurisé pendant un certain nombre d'années, mais que les fonds seraient bloqués pendant la durée de garantie du capital, afin de financer les entreprises sur la durée, détaille le journal. Les épargnants pourraient néanmoins bénéficier de périodes de retrait pour une partie daes sommes versées.

200 milliards d'euros pour les entreprises

Au total, les assureurs espèrent qu'environ 500 milliards d'euros d'épargne pourraient être transférés vers ce nouveau produit d'ici 2017. Sur cette somme, entre 100 et 200 milliards d'euros seraient investis dans les entreprises. L'objectif est également de récupérer une partie des 3,4 milliards d'euros passés de l'assurance vie au Livret A l'an passé, ajoute le JDD.

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Enfin, toujours selon le journal, le rapport renonce à prolonger la durée de détention d'un contrat d'assurance vie à dix ans, contre huit actuellement, seuil à partir duquel la fiscalité devient avantageuse pour retirer ses fonds.