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Assurance Vie : inégalité des adhérents face à la hausse des prélèvements sociaux

  • Par MoneyVox
Assurance vie, graphique, croissance
© gunnar3000 - Fotolia.com

Une grande confusion semble régner actuellement sur le taux des prélèvements sociaux applicable aux contrats d’Assurance-vie en 2011. Certains assureurs ont appliqué un taux de cotisations sociales de 13,5% sur la totalité des intérêts servis en 2011 alors que d’autres ont distingué les périodes, au prorata temporis, pour appliquer un taux de 12,3% jusqu’au 30 septembre 2011 puis un taux de 13,5% après cette date, sans que l’on sache si cette pratique est admise par les services de Bercy.

Depuis deux ans, la fiscalité sociale relative aux assurances-vie a évolué et tend à rapprocher les contrats multi-supports des contrats mono-support. Désormais, même le compartiment en euros d’un contrat multi-supports subit un prélèvement annuel des cotisations sociales, lors du versement des intérêts. Seul le produit des sommes placées sur des fonds en unités de compte reste exonéré, jusqu’au dénouement du contrat. Un mécanisme de restitution est toutefois prévu, si au moment d’un rachat ou du décès du souscripteur, les prélèvements déjà acquittés (sur le fonds en euros ou lors d’un retrait précédent) sont supérieurs à ceux calculés sur la totalité des produits du contrat.

Dans le cadre du plan d’austérité, la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a augmenté le taux du prélèvement social applicable aux intérêts des assurances-vie « pour la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er octobre 2011 ». Le taux est ainsi passé de 2,2% à 3,4% portant le taux global des cotisations sociales de 12,3% à 13,5%.

Pour d’autres produits de placement, comme le plan épargne logement pendant sa période d’exonération fiscale, l’application de ce texte ne pose pas de difficultés particulières : il est possible de calculer précisément les intérêts courus au 30 septembre et ainsi d’appliquer le taux des contributions correspondant. Il en va autrement avec l’assurance-vie, où traditionnellement, les intérêts définitivement acquis ne sont connus qu’à l’arrêté de compte du 31 décembre, puis communiqués à partir du mois de janvier. L’administration fiscale, contactée par Le Figaro, a d’ailleurs renvoyé aux clauses des contrats qui précisent quand ces intérêts deviennent « acquis ». Une clause évidemment souvent absente des contrats !

L’Afer réclame une règle de prorata temporis

De son côté, Gérard Bekerman, président de l’Afer, a publié une lettre ouverte à destination du ministère de l’Économie afin d’obtenir une clarification sur les modalités d’application de la mesure. Il rappelle que la règle du prorata temporis avait été autorisée en 2004 lors de la mise en place de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3%. Dans l’attente d’une réponse de Bercy, l’association d’épargnants a appliqué un taux de 13,5% sur l’ensemble des intérêts versés pour 2011.

Une autre attitude a été adoptée par ING Direct qui propose sur son contrat Assurance-vie le fonds Eurossima du groupe Generali. Alors que dans un premier temps, des cotisations sociales au taux unique de 13,5% avaient été prélevées, la banque en ligne a décidé, début mars, d’appliquer un taux de 12,3% sur les intérêts jusqu’au 30 septembre 2011 et de 13,5% pour les suivants. Un message en ce sens a été adressé à ses clients.

Selon Le Figaro, d’autres assureurs ont encore utilisé une autre méthode : ils se sont appuyés sur le taux d’intérêt minimum garanti (TMG) qu’ils avaient précédemment communiqué à leurs assurés. Les cotisations sociales ont été calculées au taux de 12,3% sur les seuls intérêts rémunérés au taux du TMG sur les 9 premiers mois, puis, au taux de 13,5% sur le reste des intérêts inscrits en compte le 31 décembre.

Une nouvelle hausse des cotisations en 2012

La situation actuelle contribue à créer des inégalités entre les différents souscripteurs d’assurance-vie, selon la compagnie d'assurance où le contrat a été souscrit. De plus, cette situation risque de se reproduire en 2012, puisqu’une nouvelle hausse de 2 points des cotisations sociales (portant le total à 15,5%) est d’ores et déjà applicable à compter du 1er juillet 2012.

Pour éviter ces désagréments, le législateur pourrait ne rendre applicable qu’à compter d’un 1er janvier les changements de fiscalité sociale, ce qui simplifierait par ailleurs, calculs et contrôles. Mais les assureurs pourraient également être plus transparents et dépoussiérer le fonctionnement des compartiments en euros en publiant, chaque mois ou chaque trimestre, le rendement acquis sur le fonds.

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Par la rédaction

© cbanque.com / MB-FV / Avril 2012

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