Il s'agit d'un amendement, du rapporteur général UMP Gilles Carrez, au projet de loi de finances rectificative portant sur la réforme de la fiscalité du patrimoine (suppression du bouclier fiscal, relèvement du seuil d'entrée dans l'Impôt sur la fortune).
Ce nouveau taux sera applicable « à tout contrat dénoué après l'entrée en vigueur du présent projet de loi », lit-on dans l'amendement. Il ne pourrait s'appliquer qu'à partir d'un seuil de 900.000 euros, indique-t-on de source parlementaire.
M. Carrez doit préciser ce seuil dans un sous-amemdement lundi. Il rappelle que le taux de prélèvement forfaitaire sur les contrats « pour lesquels l'assuré a effectué des versements avant l'âge de 70 ans intervient après un abattement de 152.000 euros par bénéficiaire ».
