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Assurance-vie : les taux garantis bientôt encadrés par l'Etat ?

  • Par MoneyVox
Argent progression
© Ljupco Smokovski - Fotolia.com

Le quotidien économique Les Echos révèle dans son édition de mercredi un projet d'arrêté visant à encadrer les taux garantis servis sur les assurances-vie en euros.

Sale temps pour l'assurance-vie. Il y a une dizaine de jours, les assureurs annonçaient des taux en baisse pour 2009. Hier, c'est le Conseil constitutionnel qui validait l'article du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) assujettissant les fonds multisupports aux prélèvements sociaux en cas de décès du souscripteur. Aujourd'hui, le journal Les Echos révèle enfin que l'Etat planche actuellement sur un encadrement des taux garantis des fonds en euros.

D'après le quotidien économique, un projet d'arrêté sur cette question fait actuellement l'objet de vives discussions entre les assureurs et l'Etat. Tellement vives que le texte, qui devait initialement être publié fin 2009, ne le sera finalement qu'au début de l'année prochaine.

Fin des taux promo ?

Selon les Echos, son contenu ne ferait toutefois aucun doute.

Trois nouvelles règles devraient ainsi voir le jour. En premier lieu, l'enveloppe globale allouée pour garantir les taux sera limitée, en fonction des réserves de l'assureur. Ensuite, le niveau des taux servis sera plafonné, en vertu d'un calcul complexe qui prendra en compte les performances passées du produit, mais également le taux moyen des emprunts d'Etat (TME).

Enfin, le texte envisagerait d'interdire la garantie d'un taux sur une période inférieure à six mois. En clair, cela signerait la fin des taux promotionnels, que les assureurs utilisent aujourd'hui comme appel vers leurs produits.

En filigrane se pose donc la question de l'attractivité de l'assurance-vie en euros par rapport aux super-livrets bancaires présents sur le marché, et dont la rémunération peut atteindre actuellement 5%. « On risque de se tirer un peu une balle dans le pied » estime d'ailleurs un assureur, cité par les Echos.

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Par la rédaction

© cbanque.com / VM / Décembre 2009

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