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Téléphone, travaux, énergie... Ces arnaques du quotidien traquées et sanctionnées

Une personne âgée au téléphone
© Daisy Daisy - Fotolia.com

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes recense de nombreux subterfuges pour duper le consommateur dans son rapport d'activité 2019 . Aucun domaine d'activité n'est épargné : construction ou rénovation de logement, secteur de l’assurance, marchés du gaz et de l'électricité...

Dans son bilan d’activité 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) expose domaine par domaine, sur la base de ses enquêtes, les principales arnaques auxquelles vous pouvez vous retrouver confronté. Objectif : mieux informer le consommateur et assurer une saine concurrence entre les artisans, commerçants ou entreprises. Construction ou rénovation de logement, secteur de l’assurance, marchés du gaz et de l'électricité … Voici un tour d’horizon des arnaques détectées.

Construction de son logement

Attention si vous souhaitez construire votre maison : parmi les anomalies relevées par les enquêteurs de la DGCCRF dans les 138 entreprises en cause (sur 235 contrôlées), les plus graves sont l’absence de garantie de livraison avant l’ouverture du chantier (19 avertissements et 16 procès-verbaux pénaux ont été rédigés en conséquence), le défaut de conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (7 avertissements et 5 injonctions) et la présence de clauses abusives.

Rénovation énergétique

Les arnaques à l’isolation des logements se sont multipliées depuis le développement des primes ou crédits d’impôt qui accompagnent ces travaux coûteux. Pour les murs extérieurs, les conditions d’accès à MaPrimRenov’ ont même durci pour lutter contre les fraudes. La DGCCRF a contrôlé 469 entreprises du secteur en 2019 : 56% des entreprises étaient en anomalie. Les constats des enquêteurs ont donné lieu à de nombreuses suites : 234 avertissements, 163 injonctions administratives, 74 procès-verbaux administratifs et 180 procès-verbaux pénaux. Dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, les biens de gérants d’entreprises frauduleuses ont même été saisis pour une valeur parfois supérieure au million d’euros.

« Les manquements constatés concernent essentiellement le non-respect des droits des consommateurs en matière de vente à domicile, des règles relatives à l’information précontractuelle sur les prix et les conditions particulières de vente, la violation des règles applicables au crédit affecté et l’usage de pratiques commerciales trompeuses, voire agressives. Ce secteur génère depuis plusieurs années un grand nombre de plaintes, de plus en plus concentrées sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et en particulier les opérations d’isolation des combles à 1 euro », constate la DGCCRF.

Attention à la réparation à domicile

La DGCCRF appelle également les consommateurs à la prudence lorsqu’ils sollicitent une entreprise pour des réparations à leur domicile. Menée dans 54 départements métropolitains, cette enquête a montré une hausse des anomalies entre 2017 et 2018 et une hausse des injonctions constatées. Parmi les infractions relevées ayant donné lieu à des suites pénales, 38% concernent les conditions de vente hors établissement, 29% les pratiques commerciales trompeuses et, 18% les qualifications professionnelles présentées. En matière administrative, outre la mauvaise information du consommateur sur les prix, 28 entreprises ont été sanctionnées pour utilisation, dans les publicités et documents, de dessins, coordonnées, références ou autres signes distinctifs relatifs à un service public sans l’autorisation préalable du service concerné.

Gaz et électricité

Sous l’impulsion du droit européen, les marchés du gaz et de l’électricité sont ouverts à la concurrence par phases successives depuis 2007. En 2023, les offres de marché seront les seules proposées pour le gaz. Avant cette échéance majeure, la DGCCRF rappelle dans son rapport 2019 sa volonté que ce changement soit profitable au client. Engie et Eni Gas & Power France ont ainsi reçu plusieurs amendes administratives dont les montants cumulés étaient respectivement de 892 500 euros et 315 000 euros. « Ces sanctions portent sur des infractions aux dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ainsi que, dans le cas d’Engie, sur des infractions aux règles spécifiques encadrant le démarchage téléphonique », souligne la DGCCRF.

Consulter le comparateur des offres d'énergie

Par ailleurs, elle indique mener une enquête pour déterminer le degré d’implication des fournisseurs d’énergie dans les pratiques déloyales de leurs prestataires de démarchage commercial afin de savoir si elles résultent de cas isolés ou d’une politique délibérée commanditée par les fournisseurs d’énergie.

A lire aussi : Eni, Engie, EDF... Quel fournisseur d'énergie a le plus de litiges ?

Assurance téléphone mobile

Après avoir reçu plus de 1 000 réclamations de consommateurs contre la SFAM en 2018, le préfet de la Drôme a demandé une enquête à la DGCCRF. Il a été reproché à cette société de commercialiser des assurances en lien avec l’achat d’un téléphone grâce à un discours bien rôdé et trompeur que les enquêteurs ont qualifié de piège dans leurs conclusions. Exemple : « un remboursement de 30 euros présenté comme portant sur le prix du produit acheté et non sur l’assurance souscrite est tout d’abord annoncé au client, qui communique alors ses références bancaires afin de permettre ce remboursement ; toutefois, à aucun moment il n’était indiqué au client que ses coordonnées bancaires seraient également utilisées par la société SFAM pour prélever le montant de la cotisation mensuelle de l’assurance ». La SFAM a écopé d'une amende de 10 millions d’euros, couvrant notamment un remboursement des clients lésés.

Lire aussi : Faut-il assurer son smartphone ?

Démarchage téléphonique

Une société a été condamnée en raison du démarchage téléphonique à des fins commerciales quand ceux-ci étaient pourtant inscrits sur la liste de non-sollicitation, Bloctel. Chaque réclamation de consommateurs ayant été sanctionnée d’une amende administrative d’un montant de 800 euros, la société fautive a dû s’acquitter d’un montant total de 34 400 euros.

Méfiance sur les produits alimentaires

Mais au-delà de ces exemples, le rapport de la DGCCRF pointe aussi du doigt d'autres secteurs de la consommation. C'est le cas par exemple des produits alimentaires comme ce safran qui n’en serait que partiellement, ces fruits et légumes étiquetés « produit en France » mais acheté à l’étranger ou encore ces fromages, faussement rattachés à une AOP.

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© MoneyVox / SA / Juillet 2020

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