Les vacances d’hiver approchent en conclusion d’une année 2020 marquée par la crise sanitaire et deux confinements. L’heure pour nombre de salariés de profiter de congés bien mérités avant d’attaquer 2021. Un droit auquel peuvent aussi prétendre les près de 6 millions de demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues recensés en novembre.

35 jours de congés

Le Code du travail est tout à fait explicite sur ce point, à travers l’article R. 5411-10 : les demandeurs d’emploi bénéficient de 5 semaines de congés indemnisés par Pôle emploi, entre le 1er janvier et le 31 décembre, et qu'ils peuvent utiliser à leur guise. Simplement, il faut déclarer son absence en agence ou en ligne, trois jours avant minimum, dès lors que celle-ci dépasse la durée de 7 jours. Le Code du travail précise que ce n’est pas une demande soumise à un refus potentiel, mais une simple déclaration. En revanche, si vous dépassez 35 jours d’absence sur l’année, vous ne serez plus considéré comme immédiatement disponible pour rechercher un emploi et « votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi en sera par conséquent modifiée (cessation d’inscription), ce qui entraînera l’interruption du versement de votre indemnisation à partir du 36ème jour. Il vous appartient à votre retour de procéder à votre réinscription via votre espace personnel ou au 3949 », précise le site de Pôle emploi.

Déclarer un arrêt maladie

Cette déclaration, il faut également la faire en cas d'arrêt maladie prescrit par un médecin et ce dans les 3 jours qui suivent. En effet, le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante si vous bénéficiez des indemnités journalières de la Sécurité sociale. « Déclarer vos arrêts maladie permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par Pôle emploi, que vous devrez rembourser plus tard, précise Pôle emploi. Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.). ».

Exemple donné par l'Unedic

Caroline est inscrite à Pôle emploi depuis le 1er mars. Elle peut bénéficier au maximum d’une durée d’indemnisation de 6 mois (182 jours calendaires).

À partir du 15 avril, elle est en arrêt maladie durant 15 jours, jusqu’au 30 avril. Durant son arrêt, son allocation chômage cesse d’être versée, elle perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale versées par l’Assurance maladie. À la fin de son arrêt maladie, elle pourra de nouveau percevoir son allocation chômage, jusqu’au 15 septembre.

De même, il faut déclarer un congé maternité ou paternité à Pôle emploi pour bénéficier de ce temps accordé pour profiter d’un nouveau-né et voir ses droits à une indemnisation prolongés. Pour un congé maternité, la durée légale est de 16 semaines. Pour le congé paternité, dès le mois de juillet 2021, sa durée va passer à 28 jours contre quatorze actuellement, soit 25 jours de congé paternité plus trois jours de congé naissance.

Selon des chiffres de la Drees (1) datés de 2016, seuls 13% des pères chômeurs ont exercé leur droit au congé de paternité, contre près des trois quarts de ceux qui travaillaient.

Paternité, maladie... ce qu’il faut adresser à sa caisse primaire d'assurance maladie

  • Une copie de l'acte de naissance de l'enfant ou l’arrêt de travail
  • La copie de vos 3 derniers bulletins de paie avant la cessation d'activité (4 si le dernier mois est incomplet). Il n'est pas nécessaire d'adresser de justificatif Pôle emploi, les informations requises parviennent automatiquement. Il conviendra cependant de préciser sa situation lors de l' envoi.
  • Une attestation sur l'honneur dans laquelle vous attestez de la date de votre cessation d'activité salariée, si vous n'êtes pas indemnisé(e)par Pôle Emploi.

Qui verse les indemnités ?

Si on est inscrit à Pôle emploi, les indemnités de l'Assurance maladie remplacent les allocations chômage pendant la durée du congé paternité (ou maternité) ou de l'arrêt maladie. Cette pause reporte d’autant la durée des droits. Attention néanmoins à se réinscrire à Pôle emploi à l’issue de son congé.

Sollicité par MoneyVox, Pôle emploi n'a pas été en mesure de nous fournir les chiffres du nombre de congés, de congés maternité et paternité ou d'arrêts maladie réellement déclarés chaque année. Des chiffres qui pourtant intéresseraient bien les associations de défense des chômeurs contactés. A leurs yeux, une majorité de demandeurs d'emploi ne pensent pas à profiter de leurs droits.

(1) Les Français et les congés de maternité et paternité : opinion et recours, publication janvier 2019