Dès le 1er juillet, le congé de paternité passe de 14 à 28 jours. Mais quelles sont les indemnités prévues durant ce laps de temps ? Voici les dispositions qui s'appliquent selon votre situation professionnelle.

C'est une nouveauté très attendue qui entre en vigueur dès jeudi. Le congé paternité, ou du second parent, va durer deux fois plus longtemps. Il passe de 11 jours plus 3 jours de naissance à 25 jours plus 3 jours, dont une semaine obligatoire.

Le congé global atteint même 32 jours pour la naissance de 2 enfants ou plus. Cette réforme vise à permettre aux pères de s'investir davantage dans la parentalité et la vie du foyer. Ce congé allongé s'applique pour les enfants nés à partir du 1er juillet donc, mais aussi pour ceux nés avant si la naissance était prévue après cette date.

Pour les salariés

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est donc ouvert au père de l'enfant, s'il est salarié. Mais si la mère de l'enfant vit en couple avec une personne salariée qui n'est pas le père de l'enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d'accueil.

Concrètement, les trois jours du congé de naissance seront à la charge de l'employeur comme aujourd'hui. Pour les 25 jours supplémentaires, l'indemnisation est assurée par la Sécurité Sociale. Calculée sur les trois derniers mois de salaire, elle ne peut pas dépasser le plafond fixé à 3 428 euros mensuels pour 2021 auquel la Sécu retranche un taux forfaitaire de 21%. Résultat, le montant minimal des indemnités journalières, versées tous les 14 jours, ne peut pas dépasser 89,03 euros par jour, mais dans le même temps ne peut être inférieur à 9,66 euros. Si votre rémunération actuelle est plus élevée, l'employeur est susceptible de la maintenir en intégralité, en fonction des dispositions collectives.

Des conditions à remplir

Les indemnités journalières sont versées à condition que le congé soit pris dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant (sauf report exceptionnel lié à une hospitalisation de l'enfant ou au décès de la mère), de posséder un numéro de Sécurité sociale depuis au moins 10 mois, d'avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois (ou 600 heures au cours des 12 derniers mois pour les saisonniers) et de mettre fin à toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs. En cas de demande de congé chez un employeur et de poursuite de l'activité chez l'autre, la Sécu peut exiger le remboursement de la somme versée, avertit le site service-public. Le congé est donc accordé peu importe l'ancienneté et quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou intérim). En revanche, le salarié doit prévenir l'employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé, par écrit ou par oral, lui précisant les dates de début et de fin du congé qu'il souhaite prendre. En respectant ce délai, l'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié.

Pour les indépendants

L'indemnité journalière est de 56,35 euros par jour pour les professions libérales, les praticiens et auxiliaires médicaux, les commerçants ou les artisans. Ils doivent eux aussi cesser toute activité professionnelle pendant la durée du congé. En revanche, pour les autoentrepreneurs et chefs d’entreprise dont les revenus sont inférieurs à 4 046,40 euros par an en 2021, l'indemnité est réduite « à 10% des montants habituels », explique la Sécu.

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Pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires d'Etat, de la territoriale ou encore hospitaliers, ont accès aussi à ce congé paternité allongé de 28 jours. « Le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire vous sont versés en totalité pendant votre congé. Les primes et indemnités vous sont aussi versées en totalité. Le congé de paternité est considéré comme une période d'activité pour les droits à avancement et la retraite », précise service-public. Pour les contractuels, la situation peut varier en fonction de l'ancienneté. Au-delà de 6 mois, le traitement indiciaire est versé en totalité. En dessous de 6 mois, seules les indemnités journalières de la Sécu s'appliquent avec un manque à gagner en cas de dépassement du plafond mensuel de la Sécu.

Pour les chômeurs

Les indemnités de l'Assurance maladie remplacent les allocations chômage pendant la durée du congé. Elles sont calculées sur les salaires des 3 derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue). Comme pour les salariés, le plafond mensuel de la Sécurité sociale de 3 428 euros s'applique, soit 89,03 euros par jour au maximum.