Réduction d'impôt, fortune immobilière... Ces 3 fraudes coûtent des millions d'euros

Chaque année, 80 à 100 milliards d'euros par an sont perdus à cause de la fraude fiscale, selon une estimation du syndicat Solidarités finances publiques. Le ministère de l'Économie, de son côté, a réussi à en détecter 20 milliards en 2024.

Bercy peut s'appuyer sur Tracfin qui « recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l'origine ou la destination délictueuse d'une opération financière ».

Dans son rapport annuel, la cellule de renseignement liste plusieurs cas d'escroqueries. En voici trois, qui peuvent coûter des millions d'euros.

Une « Industrie de la fraude » : 20 milliards détectés en 2024, le double visé en 2029

Exemple n°1 : fraude autour de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Contexte. Si la valeur de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros, alors vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce dernier peut faire l'objet de fraude, notamment lorsqu'un client fortuné sollicite un prêt auprès d'une banque privée.

Explications. Tracfin cite l'exemple de « Madame Z », qui possède un patrimoine immobilier évalué à 7 millions d'euros. Elle souhaite acquérir un nouveau bien, financé en partie par un prêt, et dépose donc une demande auprès de sa banque, « contenant notamment l'estimation du bien mis en vente, et sa dernière déclaration IFI ».

Mais un agent immobilier estime cette propriété a un montant trois fois supérieur. Ce calcul « permet de soupçonner une sous-évaluation non seulement du bien mis en vente, mais aussi de l'ensemble du patrimoine immobilier de Madame Z ». Elle a donc pu réduire considérablement son impôt.

Exemple n°2 : escroquerie liée au crédit et à la réduction d'impôt

Contexte. Si le montant d'un crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le surplus est remboursé par le fisc. Dans certaines situations, il est aussi possible de réclamer une avance immédiate auprès de l'Urssaf. Des dispositifs fortement exposés à la fraude.

Explications. Tracfin donne comme exemple une certaine « Madame A », qui détient deux entreprises (société S spécialisée dans le service d'aide à la personne et U spécialisée dans le BTP) et est présidente d'une association d'intérêt général. Elle a deux complices, qui envoient 20 000 euros chacun, l'un à la société S et l'autre à l'association. Ces fonds sont ensuite transférés vers la société U sans aucune justification.

Madame A envoie ensuite une partie de l'argent à ses complices, qui demandent une réduction d'impôt. L'un fait sa demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), l'autre auprès de l'Urssaf.

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Exemple n°3 : fraude à la Sécurité sociale

Contexte. Lancé le 1^er janvier 2021, le 100% santé permet de prendre en charge l'intégralité des soins sans reste à charge. Parallèlement, sur les 7 000 sociétés d'audioprothèses recensées fin 2023, 1 500 ont été créées dans les deux dernières années. « Cette forte hausse pourrait indiquer qu'un certain nombre de ces sociétés n'ont pas d'activité réelle et ont pour unique objet de détourner les fonds alloués au dispositif », analyse Tracfin dans son rapport.

Explications. La cellule de renseignement rattachée à Bercy prend l'exemple de « Monsieur A », qui crée un centre avec de faux documents. Il achète des données personnelles (noms, numéros de Sécu) sur le darknet et rédige ensuite de fausses ordonnances, soit à l'aide d'un complice, soit volées et revendues sur internet.

Il prépare ensuite « des dossiers d'achats fictifs d'audioprothèses, et envoie des demandes de remboursements en tiers payant à la Sécurité sociale », mais aussi auprès des mutuelles. Au total, Monsieur A récupère 1,65 million d'euros et envoie ces sommes sur des comptes à l'étranger.

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