Erreur de la Caf en votre faveur : vous avez reçu plus que le montant qui devait vous être alloué. Mauvaise nouvelle, quand la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) versent des aides sociales ou familiales de manière incorrecte, elles récupèrent les montants versés à tort.
En effet, des erreurs dans le calcul de vos droits peuvent survenir. Ces erreurs peuvent émaner directement de l'organisme, soit venir de déclarations inexactes ou tardives concernant un changement de situation personnelle ou professionnelle. Cela génère alors un « trop-perçu ».
Dans ce cas, le bénéficiaire doit rembourser la différence, soit en une seule fois, soit en plusieurs échéances. À noter que le remboursement des sommes indûment perçues peut être exigé pendant 2 ans, et même pendant 5 ans s'il est avéré que le versement en sus résulte de fraude ou de fausses déclarations.
Un remboursement qui dépend de votre situation actuelle
En pratique, la CAF ou la MSA vous enverra une notification de remboursement détaillant la nature et la date des versements concernés, le montant à rembourser ainsi que la raison du recouvrement du trop-perçu.
Ensuite, la manière dont ces montants sont récupérés dépend de votre situation. Si, au moment de la régularisation, vous ne recevez plus de prestations, alors vous devrez rembourser la somme due en une seule fois ou demander un échéancier. Le paiement peut se faire en ligne de manière sécurisée, par virement bancaire, prélèvement automatique ou par chèque. En revanche, si vous bénéficiez encore d'aides financières, les montants dus seront déduits de vos prochains versements jusqu'au remboursement complet de la dette.
Les mensualités de remboursement sont établies en fonction d'un barème national prenant en compte vos revenus et votre situation familiale. Les seuils de revenus sont réévalués chaque année au 1ᵉʳ janvier. Pour l'année 2025, ils ont été augmentés de 4,8% en moyenne.
En cas de retenue mensuelle, voici les sommes qui vous seront prélevées : si vous recevez moins de 301 euros, une retenue forfaitaire de 56 euros sera appliquée jusqu'à remboursement de la somme. Si vos revenus se situent entre 301 et 450 euros, la retenue sera de 25% du montant, puis de 35% si vous percevez entre 451 et 672 euros. Ce pourcentage grimpe à 45% entre 673 et 898 euros, puis à 60% au-delà.
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À noter que si l'organisme payeur ne dispose pas d'informations sur les revenus de l'allocataire ou de son conjoint (y compris partenaire de PACS ou concubin), le revenu mensuel pondéré est alors estimé à 1 345 euros. La retenue sera donc automatiquement de 60%.
