L'essentiel

  • Les APL sont versées, sous conditions de ressources, aux locataires et sous-locataires de moins de 30 ans.
  • Les ressources prises en compte sont : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc.
  • Depuis 2016, le patrimoine mobilier et immobilier supérieur à 30 000 euros rentre également dans le calcul.

Les aides au logement sont distribuées par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Il en existe trois : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation au logement familiale (ALF) et l'allocation au logement sociale (ALS).

Pour en bénéficier, vous devez ne pas dépasser un plafond de ressources, être locataire ou sous-locataire de votre logement, être âgé de moins de 30 ans ou être hébergé chez un accueillant familial.

Plus de 30 000 euros de patrimoine

Son calcul « tient compte des ressources de votre foyer des 12 derniers mois, précise la Caf sur son site internet. Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc. Les allocations familiales, le RSA (Revenu de solidarité active), l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources. »

APL : voici les nouveaux plafonds de ressources de la CAF pour toucher l'aide au logement

Depuis 2016, le patrimoine mobilier et immobilier est pris en compte, si sa valeur dépasse 30 000 euros. Le patrimoine mobilier correspond aux revenus imposables (valeur des actions, parts sociales, obligations, fonds communs de placement...). Et aux revenus non-imposables : il s'agit des livrets d'épargne réglementée (livret A, LDDS, livret d'épargne populaire, livret jeune), du compte épargne logement, de l'assurance vie...

Le versement des APL interrompu dans trois cas

Concrètement, si vous détenez seulement un livret A au plafond (22 950 euros), vous ne devez pas le déclarer à la Caf. En revanche, si vous possédez, en plus, un LEP au plafond (10 000 euros), la somme de votre patrimoine est de 32 950 euros. Dans cette situation, vous devez déclarer votre patrimoine, ce qui aura potentiellement un impact sur vos APL.

« La CAF peut-elle arrêter de me verser les APL si mon LEP est au plafond ? »

Interrogée par MoneyVox, la Caf rappelle que « si votre patrimoine évolue, il faut le signaler à votre Caf. Elle vous transmettra un formulaire papier à compléter et à lui renvoyer, dont elle aura besoin pour calculer l'impact sur vos droits. »

Par ailleurs, le versement de l'aide peut être interrompu dans plusieurs cas, indique Service-Public.fr. Si le logement ne remplit plus les critères obligatoires de décence, si vous refusez que des agents viennent vérifier si ces critères sont respectés, si vous ne payez plus le loyer ou si vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de votre APL.