Débats à l'Assemblée nationale puis au Sénat, vote de la motion de censure, nouvelles discussions... Avec les nombreux rebondissements autour du budget 2025, il y a de quoi s'y perdre concernant les mesures toujours sur la table ou définitivement abandonnées.
Comme le rappelle le quotidien Les Echos, certaines sont bel et bien écartées du nouveau texte qui sera débattu en commission mixte paritaire jeudi, puis soumis au vote à l'Assemblée nationale, probablement la semaine du 3 février.
1 - Pas de hausse de la flat tax
A la surprise générale, l'Assemblée nationale, puis le Sénat, avaient adopté le passage de la flat tax de 30 à 33%. Pour rappel, la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique limite actuellement l'imposition globale sur vos gains de placements à 30%. Malgré ces votes il y a quelques semaines, c'est bien cette limite de 30% qui devrait être conservée.
« Le relèvement de la flat tax sur les revenus du capital n'est plus d'actualité, ni aujourd'hui ni demain »
Un amendement du gouvernement annulant la hausse de la flat tax a été adopté le 1er décembre. Résultat, la version du budget qui poursuit son chemin au Parlement ne contient pas cette mesure. Une hausse de la flat tax sur les revenus du capital « n'est plus d'actualité, ni aujourd'hui ni demain », a d'ailleurs déclaré le nouveau ministre de l'Economie et des Finances, Eric Lombard, dans Les Echos du 23 janvier. « C'est un élément essentiel de notre attractivité ».
2 - Micro-foncier : pas de hausse de l'abattement
Le régime actuellement en vigueur donne droit, pour un propriétaire qui loue son bien immobilier sans aucun meuble, à un abattement de 30% jusqu'à 15 000 euros. Une hausse de cet abattement à 50% avait été adoptée dans un premier temps, à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'objectif avancé : restaurer une équité fiscale entre la location longue durée et la location meublée de courte durée.
Les sénateurs étaient toutefois revenus sur la mesure le 1er décembre, en votant son retrait. A ce stade, rien n'indique un retour de cette mesure lors de la suite de la navette parlementaire, qui a de grandes chances d'avoutir in fine par un 49.3.
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3 - Pas d'évolution de la taxation sur les plus-values immobilières
Autre mesure évoquée : la taxation des plus-values immobilières. Hormis pour les résidences principales, les sénateurs avaient voulu réformer son calcul. Un autre amendement de retrait venant du gouvernement avait néanmoins été adopté et la mesure ne figure donc plus dans le nouveau texte.
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