Le premier coup de rabot a été confirmé par la porte-parole du gouvernement : « l'aide maximale sera de 4 000 euros (contre 7 000 actuellement, ndlr) et ensuite il y aura un effet dégressif en fonction de votre niveau de revenus », a expliqué sur franceinfo Maud Bregeon, qui a justifié cette décision par le contexte budgétaire « extrêmement contraint ». Le décret sera publié au Journal officiel « dans les heures à venir » et il aura « un effet immédiat », a-t-elle ajouté.

« La France fait le choix de maintenir une aide alors que d'autres pays européens, notamment l'Allemagne, ont décidé de supprimer ces aides », a commenté de son côté sur RMC le ministre délégué chargé des Transports, François Durovray. « On le fait parce qu'effectivement, on considère qu'il y a besoin d'un soutien pour l'industrie automobile et parce qu'il y a besoin d'un soutien en particulier pour aller vers l'électrification », a-t-il détaillé.

Le bonus écologique, accordé pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, était déjà passé début 2024 de 5 000 à 4 000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés. Il montait jusqu'à 7.000 euros pour les ménages les plus modestes. Le nouveau barème doit financer « en priorité les ménages les plus modestes », avait indiqué en octobre le gouvernement, qui entend par ailleurs revoir le « leasing social », cette location de voiture électrique fortement subventionnée pour les foyers modestes.

Deux poids, deux malus

La deuxième lame est ensuite passée au Sénat, qui a adopté contre l'avis de l'exécutif un amendement au projet de budget 2025 visant à étendre le « malus poids » aux véhicules électriques les plus lourds. Ces « e-SUV », dont la part a bondi de « moins de 1% en 2017 » à « quasiment une vente sur trois aujourd'hui », sont pourtant « très polluants » notamment « quand on considère les émissions de particules », a fait valoir la sénatrice Christine Lavarde (LR), qui a proposé de les taxer à partir de 2,3 tonnes.

Un seuil censé « envoyer un véritable signal sur les véhicules produits à l'étranger, qui sont en train de déferler sur notre marché », mais sans « pénaliser les industriels français qui ont adapté leurs chaines de production ». L'élue des Hauts-de-Seine a également fait passer un autre amendement concernant le « malus CO2 » sur les émissions des véhicules thermiques, que le gouvernement voulait durcir davantage que prévu.

Il ne faut « pas de changement de règle, notamment lorsque les industriels ont été amenés à faire évoluer leurs processus de production pour s'y conformer », a affirmé Mme Lavarde, qui a donc convaincu la chambre haute de « revenir à la trajectoire définie précédemment » pour les trois prochaines années.

Le ministre de Budget Laurent Saint-Martin a en revanche été suivi dans sa proposition de reporter à 2027 l'extension du « malus poids » aux véhicules hybrides les plus lourds. Il a aussi obtenu la création d'une nouvelle taxe « incitative » pour pousser les entreprises à respecter « l'obligation de verdissements des flottes » votée il y a cinq ans, en achetant des « véhicules légers à faibles émissions ». En sens inverse, le gouvernement a annoncé en novembre la suppression de la prime à la conversion, accordée lors de l'achat d'un véhicule peu polluant en échange d'une vieille automobile.

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