Des modalités concernant la gestion des aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants ont été mises à jour ce mardi 15 avril 2025, via un arrêté en date du 25 mars.
Le but ? Clarifier et simplifier certaines démarches concernant les demandes liées au bonus écologique pour les voitures particulières neuves et la prime au rétrofit (système permettant de transformer une voiture thermique en électrique ou en hybride rechargeable).
Voiture électrique : voici les nouvelles conditions pour bénéficier d'une aide à l'achat
Les certificats provisoires d'immatriculation acceptés
Désormais, les certificats provisoires d'immatriculation sont acceptés dans le cadre d'une demande de remboursement d'avance des aides par un professionnel dès lors que le numéro d'immatriculation est déterminé. À propos des locations, une simple attestation « conforme à un modèle mis à disposition par l'Agence de services et de paiement (ASP) pour justifier de mentions obligatoires » est maintenant admise.
Des précisions sont également apportées dans le cas du non-respect des conditions d'octroi des aides et pour que les professionnels puissent solliciter un remboursement de l'aide avancée à un particulier. Les preuves d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour) du bénéficiaire sont à présent explicitement citées.
Par ailleurs, certains éléments sont supprimés, car ils dépendent de dispositifs qui ne sont plus applicables. Il s'agit notamment de la liste des pièces à fournir pour une demande de bonus écologique pour un véhicule neuf. Une période transitoire courait jusqu'au 14 février dernier.
