Environ 1,5 million de Français ont volontairement ouvert un « nouveau PER », pour près de 3 millions de PER au total comptant les plans souscrits en entreprise. Le plan épargne retraite est « un vrai succès » selon le rapport dévoilé mardi par le Comité consultatif du secteur financier. Mais ce succès est obscurci par des banques et assureurs qui ont la main très lourde sur les frais...

Mission : analyser les frais appliqués aux tout récents plans d'épargne retraite (PER). Agent : Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), organisme mêlant banques, assureurs, courtiers ou associations d'épargnants. Commanditaire : Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances. Quand : mi-2021.

Bruno Le Maire ayant fait du plan d'épargne retraite l'un des piliers de sa loi Pacte, en vigueur depuis mai 2019, il tient à favoriser la concurrence et donc la lisibilité des tarifs des nouveaux PER. Verdict : un grand écart, parfois abyssal sur certaines lignes de frais.

Le grand écart des frais des PER
Minimum Maximum
Frais sur versement 0%5% sur chaque versement
Frais d'adhésion (à l'ouverture)0 €30 €
Frais de gestion sur le fonds en euros0,60% par an2% par an
Frais de gestion sur les supports en UC0,50% par an1% par an
Frais d’arbitrage 0% 5% du montant arbitré
Changement de mode de gestion 0% 1%
Frais sur les arrérages de rente 0% 3%
Frais de transfert 0% 1% des sommes transférées

Source : CCSF. Panel de 34 PER individuels « assurance ».

Attention : l'analyse des frais ne porte que sur les PER individuels, ceux que vous ouvrez par vous-même auprès de votre banque, de votre assureur, d'un conseiller en gestion de patrimoine ou encore auprès d'un courtier web. Les PER collectifs sont difficilement comparables puisque les entreprises prennent en charge une large partie des frais. Les tarifs listés ici sont eux tous facturés aux épargnants.

Les grands écarts ci-dessus s'expliquent évidemment par la diversité des établissements vendeurs de PER : l'étude, réalisée pour le CCSF par Sémaphore Conseil, concerne à la fois les grandes banques mais aussi une sélection de PER de courtiers en ligne, d'assureurs traditionnels ou de réseaux en gestion de patrimoine.

Frais moyens des PER individuels
Type de fraisMoyenne
Frais sur versement3,18%
Frais de gestion du fonds en euros0,87%
Frais de gestion des supports en UC0,85%
Frais d'arbitrage0,72%

Source : CCSF.
Moyennes calculée sur la base du panel de 34 PER individuels « assurance ».

Frais sur versement : attention aux 5% !

De 0% à 5%, le maximum légal ! A l'image des tarifs de l'assurance vie, les écarts entre banques, assureurs, associations ou courtiers web sont colossaux sur les frais sur versement. La « totale gratuité » est à mettre à l'actif des courtiers en ligne, les banques et mutuelles d'assurance sont globalement au niveau de la moyenne, et ce sont les conseillers en gestion de patrimoine, assureurs traditionnels et associations qui s'approchent le plus du maximum légal...

Mais attention ! Comme le précise le CCSF, les taux relevés ici ne sont que les maximums cités dans les contrats. Or : « Ces derniers peuvent être négociés par le client ou par le distributeur (CGP, courtier) pour ses clients. Ils peuvent aussi faire l'objet de promotions pour inciter les épargnants à souscrire un contrat ou à effectuer des versements complémentaires. Les représentants des CGP souhaitent préciser que les frais d'entrée sont, en pratique, bien plus faibles que ceux présentés. » A vous, clients, de veiller à ne pas vous faire facturer le maximum !

Frais de gestion : à comparer

Cette fois, sauf à de rares exceptions : pas de négociation possible. Ni pour les frais de gestion portant sur le fonds en euros, le support sécurisé, ni pour ceux portant sur les supports en unités de compte (UC), ces fonds investis en actions, en immobilier ou autres actifs plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs.

Sur le fonds en euros, malgré l'écart important figurant dans le tableau ci-dessus, la présidente du CCSF relève dans son rapport que la fourchette est faussée par le 2% du fonds en euros « nouvelle génération » présent sur un contrat. Cette exception mise à part, les frais de gestion du fonds en euros sont « relativement homogènes ».

C'est bien moins le cas des frais appliqués aux unités de compte. Par exemple, rien que dans les grandes banques, certaines facturent la gestion des UC à 0,60% (une ponction effectuée chaque année sur l'ensemble de l'épargne en UC), d'autres 1%.

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Gestion pilotée et arbitrages : attention aux surcoûts

Le CCSF pointe de nombreuses pratiques divergentes sur la gestion des unités de compte. A l'image des frais sur versement, les arbitrages (vendre et acheter des UC) sont parfois offerts... parfois lourdement facturés.

Surtout, le CCSF relève d'innombrables pratiques tarifaires sur la gestion pilotée : parfois un supplément de frais pour avoir droit à la gestion pilotée, parfois des frais pour modifier son profil de risque, etc.

Et ce, sans oublier que les frais cités ci-dessus sont ceux facturés par l'assureur. Or, la société de gestion de chaque support en UC ponctionne elle aussi des frais, même si ceux-ci sont invisibles pour l'épargnant. La performance qui vous est communiquée est en effet nette de ces frais « internes » aux UC. Mais ils ne sont pas négligeables... et ils varient fortement d'un PER à un autre (voir le tableau ci-dessous). Par ailleurs, la société de gestion en reverse une partie à l'assureur et/ou au distributeur (banque, courtier, conseiller financier, etc.) : c'est ce que l'on appelle les rétrocessions. Or, là encore, les rétrocessions se révèlent là extrêmement disparates...

Frais « internes » aux unités de compte des PER

Frais des sociétés de gestion

Minimum

Maximum

Moyenne

Sur les fonds UC en actions

0,78%

3,29%

1,90%

dont un taux de rétrocession de :

0,19%

1,39%

0,87%

Nombre de fonds en UC par PER

9

1 197

244

Source : CCSF.
Frais moyens prélevés par les sociétés de gestion sur les supports en UC logés dans les PER du panel (32 plans « individuels »).

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Frais de « sortie », sur la rente : attention au cumul

Parmi les multiples lignes tarifaires relevées par Sémaphore Conseil, scrutez aussi celles qui portent sur les modalités de sortie du PER, une fois atteint l'âge de la retraite. Le rapport relève ainsi que, sur 30 contrats, une vingtaine facturent des « frais sur les arrérages de rente ». Traduction ? Avec le PER, quand vous franchissez l'âge de la retraite, vous pouvez choisir entre retirer l'argent en capital, en une ou plusieurs fois ; ou enclencher une rente, c'est-à-dire le versement mensuel, jusqu'à votre décès ou une date donnée. Les frais sur arrérages de rente, ce sont des frais ponctionnés à chacun des versements mensuels de rente.

Autant viser les contrats à 0% ? Oui... mais attention aux autres familles de frais sur les rentes, puisque certains assureurs privilégient des frais de gestion (ou « frais sur encours ») de la rente : une ponction annuelle de l'épargne retraite et non pas à chaque versement.

Ce qu'il faut éviter, ce sont les contrats cumulant trop lourdement ces deux types de frais : « Notons que 22 contrats affichent également [en plus des frais sur arrérages, NDLR] des frais sur encours de rentes, avec un minimum de 0,60% et un maximum de 1% par an sur le panel. »

Lire aussi : Rentes viagères : quelle différence entre frais d'arrérage et frais de gestion ?

Sans carotte fiscale, le PER devient inutile...

Conclusion de Corinne Dromer : « Cette accumulation de frais pèse sur le rendement des contrats a fortiori dans un environnement de taux bas qui est celui qui prévaut au moment de la commercialisation des PER. À titre d'exemple, la somme des frais de gestion assureurs + sociétés de gestion avec des UC investies en actions s'élève déjà à près de 3%, sans même compter les autres frais (sur versement, d'arbitrage, etc.). Mais pour l'épargnant qui a opté pour une déductibilité des versements, le gain fiscal efface, en apparence, l'impact négatif des frais sur le rendement brut. » Un constat qui ne vaut en revanche pas pour les foyers non imposables qui seraient tentés par le PER, en renonçant à cet avantage fiscal...

Ultime problème : ce grand écart des frais, les particuliers sont totalement désarmés pour l'analyser par eux-mêmes, regrette la présidente du CCSF. Outre le niveau jugé trop élévé de certains tarifs, elle dénonce ainsi une « absence d'information directement accessible sur les sites internet ». La balle est désormais dans le camp de Bruno Le Maire, pour imposer plus de transparence aux vendeurs de PER.

Comparer les PER individuels disponibles sur internet

(1) Etude réalisée par Sémaphore Conseil entre mars et mai 2021 « en s'appuyant sur les documentations contractuelles collectées entre décembre 2020 et mars 2021 ». Le panel : 36 contrats (34 PER assurance et 2 PER compte-titres), parmi lesquels ceux distribués par Banque Populaire, le Crédit Mutuel (ACM Vie), le Crédit Mutuel Arkéa (Suravenir), le Crédit Agricole, La Banque Postale, la Caisse d'Epargne, Axa, CIC, LCL, Société Générale, Aviva, Generali, Groupama, Maaf, Macif, MAIF, MMA, Linxea, Eres, l'Afer, Agipi, Placement-Direct, Investisseur-Privé ou encore Primonial.

Précision concernant le tableau « Frais moyens des PER individuels » : « Les moyennes de tarifs affichées ne sont pas pondérées par les encours (...) Il s'agit d'une moyenne arithmétique afin de donner une indication simple sur le niveau moyen des frais qu'un consommateur peut trouver sur le marché des produits PER, quel que soit le réseau de distribution qu'il choisisse. »