« L'extension des accès au Fichier des comptes bancaires français (Ficoba) géré par la Direction générale des finances publiques (Dgfip), et jusque-là uniquement utilisé pour le contrôle des ressources, est désormais mise en place pour l'ensemble des caisses régionales de l'Assurance retraite », donc les Carsat, rappelle l'Assurance Retraite dans un dossier de presse faisant suite à une conférence « bilan 2024 » tenue face à la presse d'information sociale par Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance retraite (Cnav).

Ce n'est pas une surprise. Dans le cadre d'un vaste plan de lutte contre la fraude sociale, notamment, le gouvernement a lancé depuis plusieurs années une extension de l'accès de l'ensemble des organismes sociaux publiques à ce fichier des comptes bancaires. Cet accès a dans un premier temps été étendu aux caisses d'allocations familiales ainsi qu'à la caisse nationale d'assurance maladie.

« Les organismes de retraite accèdent ainsi en temps réel aux différentes données administratives, ce qui permet de vérifier la validité des coordonnées bancaires transmises pour le paiement des retraites, au démarrage de la prestation ou lors d'une demande de modification ultérieure »

Pour la Cnav, c'est courant 2024 que cet accès s'est généralisé, comme l'explique l'Assurance retraite dans ce document envoyé à la presse le 11 février : « Les organismes de retraite accèdent ainsi en temps réel aux différentes données administratives (numéro de compte, nom du titulaire du compte, etc.), ce qui permet de vérifier la validité des coordonnées bancaires transmises pour le paiement des retraites, au démarrage de la prestation ou lors d'une demande de modification ultérieure (changement de compte bancaire). D'ici quelques mois, des évolutions techniques de la base Ficoba permettront de rafraîchir plus fréquemment les données (fréquence hebdomadaire plutôt que mensuel), et d'améliorer le temps d'accès. »

« La CAF a-t-elle accès au fichier des comptes bancaires ? »

Les informations présentes dans le Ficoba

  • Nom et adresse de la banque qui gère le compte ou le coffre-fort ;
  • Identité du ou des titulaires (nom, prénom date et lieu de naissance, adresse, numéro de SIRET pour les entrepreneurs individuels et les personnes morales) ;
  • Caractéristiques essentielles du compte ou du coffre-fort (numéro, type de compte, etc.) ;
  • Date et nature de l'opération déclarée (ouverture, clôture, modification).

En revanche, aucune information en figure dans ce fichier sur le solde de vos comptes ou les paiements passés ou prélèvements programmés. Le fichier est mis à jour par les banques et les données sont conservées 10 ans après la clôture du compte, rappelle la Cnil.

Si l'aspect lutte contre la fraude sociale n'est pas évoqué distinctement par la Cnav, il est chiffré dans le même document : objectif « 160 millions d'euros en 2024 » de « préjudices frauduleux et/ou fautifs évités ou subis », puis 170 millions en 2025, 180 millions en 2026 et « 200 millions d'euros en 2027 ».

Côté bonne nouvelle pour les assurés, l'accès par la Cnav et les Carsat au fichier des comptes bancaires doit aussi à terme vous dispenser d'avoir à envoyer votre RIB lors d'un changement de compte bancaire ou lors d'une demande de retraite. Comment ? La Cnav livre la réponse dans son document de convention et de gestion 2023-2027 : « En vérifiant en temps réel les coordonnées bancaires du demandeur ».

Banque : « Où trouver la liste complète de tous mes comptes ouverts en France ? »