Le simple fait de payer des impôts ne vous interdit pas de conserver votre LEP. Tout dépend du respect, ou non, du critère d'éligibilité, selon les revenus que vous déclarez au fisc. Explications.
Message de Ly, reçu le 29 janvier 2023
« Bonjour. Je ne suis pas imposable, étant étudiante. J'ouvre un LEP en février 2023. Si je suis imposable en 2024, va-t-on fermer mon LEP ou peut-on le conserver à partir du moment où il est ouvert ? Merci. »
Bonjour Ly, et merci pour votre question. Avec la hausse de son taux, passé mercredi de 4,6% à 6,1% nets d'impôts, vous êtes nombreux à vous interroger sur les conditions à remplir pour ouvrir ou conserver un Livret d'épargne populaire (LEP). Contrairement au Livret A, ouvert à tous sans conditions, l'accès au LEP, en effet, est réservé aux contribuables déclarant aux impôts des revenus moyens ou modestes.
Bonne nouvelle, Ly ! Non, le simple fait d'être imposable, c'est-à-dire de payer l'impôt sur le revenu, ne signifie pas que vous devrez renoncer à votre LEP. Ce qui compte, c'est votre revenu fiscal de référence (RFR), ce montant qui figure sur la première page de votre avis d'imposition.
Pour rester éligible au LEP, il suffit de continuer, année après année, à remplir le critère d'éligibilité : disposer d'un RFR qui ne dépasse pas un seuil fixé par la réglementation et actualisé tous les ans. Il est, pour l'année 2023, de 21 393 euros pour la première part fiscale, soit pour une personne seule. Ce plafond augmente ensuite selon la composition du foyer, à raison de 5 713 euros supplémentaire par demi-part.
| Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Parts de quotient familial | France métropolitaine | Martinique, Guadeloupe, La Réunion | Guyane | Mayotte |
| Première part | 21 393 € | 25 316 € | 26 466 € | 39 665 € |
| Majoration pour la première demi-part supplémentaire | + 5 714 € | + 6 047 € | + 7 285 € | + 10 914 € |
| Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes | + 5 714 € | + 5 714 € | + 8 558 € | |
| Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants) | 32 821 € | 37 077 € | 39 465 € | 59 137 € |
De fait, de nombreux titulaires de LEP paient des impôts. Une personne seule qui a, par exemple, déclaré 23 500 euros de revenus en 2022 affiche un RFR de 21 150 euros. Elle est donc éligible au LEP en 2023, ce qui ne l'a pas l'empêché de payer plus de 800 euros d'impôts.
C'est pour vérifier que vous respectez toujours ce critère d'éligibilité que vous devez présenter chaque année votre dernier avis d'imposition en date à votre banque (à moins que celle-ci n'exploite la possibilité d'interroger directement l'administration fiscale à ce sujet). Dans les semaines à venir, les titulaires de LEP vont donc devoir transmettre, si ce n'est déjà fait, l'avis reçu l'été dernier et sur lequel figure leur RFR de l'année 2021. En clair, votre éligibilité est appréciée chaque année sur vos revenus de l'année N-2.
Une tolérance d'un an, mais pas deux
Que se passera-t-il, Ly, le jour où votre RFR aura augmenté au point de dépasser le seuil d'éligibilité ? Vous devrez alors, malheureusement, renoncer à votre LEP et à son taux avantageux. Détenir un LEP, en effet, ne vous garantit pas de pouvoir le conserver indéfiniment.
Vous disposerez toutefois d'un sursis d'un an, entre le moment où votre banque constatera que votre RFR est trop élevé et le moment où elle vous imposera de clôturer votre LEP.
Imaginons que cela vous arrive l'an prochain. Début 2024, votre banque va vérifier votre RFR, correspond à vous revenus de l'année 2022. S'il dépasse le seuil d'éligibilité, votre LEP ne sera pas, pour autant, clôturé sur le champ. Début 2025, votre banque revérifiera votre RFR, celui correspond aux revenus que vous toucherez en 2023. C'est seulement si ce montant dépasse de nouveau le seuil que votre LEP sera fermé. En résumé, vous pouvez dépasser une année le plafond de revenus, mais pas deux.
