Tout comme les banques sont tenues de repérer les épargnants ayant deux Livrets A, elles vont devoir bientôt redoubler de vigilance pour repérer leurs clients détenant simultanément plusieurs produits d’épargne réglementée de même catégorie (PEL, LDDS, LEP...).

Vous détenez 2 Livrets de développement durable et solidaire, 2 Plans d’épargne en actions ou encore 2 Plans d’épargne logement. C’est interdit ! Qu’ils soient volontaires ou pas, ces manquements aux règles propres à l’épargne réglementée risquent de ne plus du tout passer inaperçus dans les mois à venir. En effet, un décret (1) paru dimanche 14 mars au Journal officiel vient d’aligner les modalités de contrôle qui incombaient déjà aux banques pour le Livret A à l’ensemble des produits d’épargne réglementée : LDDS, Livret Jeune, Livret d’épargne populaire (LEP), PEL, CEL, PEA ou encore PEA-PME. Cette mesure entrera en vigueur d’ici le 1er janvier 2024… Voire avant. Des arrêtés fixant des dates d’application propres à chaque produit peuvent être pris et s’appliquer avant cette échéance limite.

Pour rappel, depuis 2013, les banques doivent veiller à ce que chaque client demandant à ouvrir un Livret A n’en détient pas déjà un dans un autre établissement. Pour ce faire, elles sont d'abord tenues de l’informer de l’interdiction de posséder plusieurs Livrets A en parallèle. Puis, en cas de maintien de la demande d’ouverture, les banques doivent solliciter les services des impôts qui, sous 2 jours ouvrés, vérifient s’il y a multi-détention ou non. Avant ce retour du fisc, aucun Livret A ne peut être ouvert, sans quoi la banque fautive s’expose à des sanctions disciplinaires. Le particulier, qui a deux Livrets A actifs en même temps, est quant à lui passible d’une amende égale à 2% de l’encours.

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Comme pour le Livret A, une fois les dispositions du décret du 14 mars applicables, les banques devront signaler à l’épargnant hors-la-loi sa double détention de PEA, de LDDS et autres Livrets Jeune. Ce dernier disposera alors de 2 mois pour entrer dans les clous. En l'absence de régularisation, ses produits d'épargne réglementée seront fermés manu militari et les encours seront transférés sur un autre compte ouvert à son nom dans le même établissement ou, à défaut, sur un compte d'attente. Un arrêté précisant les modalités d'application pratiques de cette régularisation est attendu.

(1) Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée