Flash-back : début janvier 2019, le « big bang » du prélèvement à la source a débuté… Dans ce cadre, comme promis plusieurs mois plus tôt par le Premier ministre Edouard Philippe, le Trésor public verse une avance (ou « acompte ») aux contribuables bénéficiant habituellement de crédits et réductions d’impôt. Ces avantages fiscaux n’étant pas encore pris en compte dans le prélèvement à la source mensuel, il s’agit d’éviter aux contribuables concernés d’avancer trop d’argent au fisc. 8,8 millions de foyers fiscaux ont reçu une avance mi-janvier 2019 : le fisc annonce cette fois « près de 9 millions de foyers fiscaux » bénéficiaires à la mi-janvier 2020. Au total 5,5 milliards d’euros vont être avancés par l’administration fiscale, très exactement le même montant que l'an passé.
1 - Qui a le droit à ce « cadeau » du fisc ?
Les crédits et réductions d’impôt concernés par cette avance sont ceux accordés pour l’emploi salarié à domicile (ménage, jardinage, bricolage, assistance à personne âgée, soutien scolaire, assistance informatique…), les frais de garde des jeunes enfants, les investissements immobiliers locatifs (outre-mer, Scellier, Duflot, Pinel et LMNP Censi-Bouvard), les dépenses liées à la dépendance (accueil en Ehpad), les cotisations syndicales, ainsi que les dons aux œuvres et partis politiques. 60% de votre habituel avantage fiscal doit être versé sur votre compte bancaire le 15 janvier.
Mais attention : le fisc ne connaît pas encore dans le détail vos charges et revenus de l’année 2019, puisque la déclaration sera complétée au printemps 2020 ! Cette avance est donc calculée sur les crédits et réductions dont vous avez bénéficiés en 2019, sur la base des revenus et charges de l’année 2018 ! Ainsi, pour une garde d’enfant ou des services à domicile entamés en 2019, vous ne toucherez pas d’avance en janvier 2020... mais vous toucherez 100% du crédit d’impôt l’été prochain.
Bercy assume ce décalage, en insistant sur la récurrence de ces aides et avantages fiscaux : près de deux tiers des bénéficiaires des réductions dons, cotisations syndicales ou Ehpad voient cet avantage reconduit d’une année sur l’autre, et cette récurrence concerne même près de 90% des bénéficiaires de la réduction d’impôt pour investissement locatif.
L’exemple d’un emploi à domicile entamé en 2018
Vous avez déclaré 2 000 € pour des services de ménage à domicile lors de l’année 2018. Le montant du crédit d’impôt dont vous avez bénéficié en 2019 était de 1 000 €. Le 15 janvier 2020, vous allez toucher une avance de 600 €.
Si l’emploi s’est poursuivi avec des montants similaires en 2019, vous allez bénéficier à nouveau de 1 000 € de crédit d’impôt pour emploi à domicile en 2020 au titre des dépenses et revenus 2019. Mais, comme vous aurez déjà touché une avance de 600 € en janvier, vous ne toucherez que le solde de ce crédit d’impôt, 400 €, lors du paiement du solde de l’impôt à l’été 2020.
En revanche, si cet emploi à domicile a pris fin en 2019, et que vous n'avez plus droit à un crédit d'impôt, alors vous devrez rendre l'avance perçue l'été prochain.
Sur un autre sujet : Cesu, Pajemploi et impôt à la source : ce qui change pour les particuliers employeurs en 2020
2 – Combien allez-vous toucher ?
Pour savoir précisément combien vous allez toucher cette semaine, il faut calculer 60% des montants apparaissant aux lignes crédits et réductions d’impôt sur votre dernier avis (impôt 2019 sur les revenus 2018). Trop casse-tête ? Le montant prévisionnel figurait dans votre espace personnel, rubrique prélèvement à la source, en novembre-décembre, pour éventuellement moduler cette avance à la baisse. Cette option n’étant plus disponible, le montant estimé ne figure plus sur impots.gouv.fr...
Reste un dernier indice pour connaître le montant de l’avance 2020 : elle sera similaire à l’avance 2019 si votre situation n’a pas évolué en 2018-2019… Le montant de l’avance perçue l’an passé figure sur votre relevé bancaire 2019, ou sur votre dernier avis d’imposition, à la ligne « Reprise de l'avance perçue sur réductions et crédits d’impôt ».
L’avance moyenne touchée par les contribuables en janvier 2019
| Type de réduction ou crédit d’impôt | Foyers fiscaux concernés | Montant moyen de l’avance |
|---|---|---|
| Dons aux associations | 6,35 millions | 132 € |
| Cotisations syndicales | 1,52 million | 54 € |
| Emploi à domicile | 4,04 millions | 633 € |
| Frais de garde d’enfants | 1,73 million | 370 € |
| Dépenses d’accueil en Ehpad | 459 059 | 391 € |
| Investissement locatif | 516 487 | 2 380 € |
| Tous dispositifs confondus | 8,81 millions | 627 € |
| Source : Dgfip (moyennes calculées par MoneyVox) | ||
Selon les chiffres livrés l’an passé par Bercy, le montant moyen de l’avance versée par le Trésor public pour le crédit d’impôt emploi à domicile était de 633 euros en 2019, ou de 2 380 euros pour l’investissement locatif. En janvier 2019, Bercy estimait l’avance moyenne à 627 euros. Les montants seront similaires en ce mois de janvier 2020 : l'avance moyenne est cette fois de 628 euros selon le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
3 – Virement de l’avance : qui, quand, et avec quel intitulé ?
La Direction générale des Finances publiques (Dgfip) nous a confirmé que le virement sera effectué sur les comptes bancaires des foyers fiscaux concernés le mercredi 15 janvier, un délai de quelques jours pour traitement bancaire étant envisageable. Comme l’an passé, le virement peut provenir d’une direction régionale (Drfip du Grand Est) ou départementale (Ddfip de la Haute-Vienne notamment) des Finances publiques. L’intitulé du versement sur votre compte sera « Credimpot alasource ».
La Dgfip précise qu'elle ne possède par les coordonnées bancaires de 245 000 foyers fiscaux bénéficiaires de cette avance : ils la percevront « sous la forme d’une lettre-chèque » d’ici « la fin du mois de janvier ».
Crédit ou réduction, avance ou acompte : quelles différences ?
Crédit ou réduction ? Un crédit d’impôt est un avantage fiscal que vous percevez dans tous les cas, que vous soyez imposable ou non. A contrario, une réduction d’impôt va uniquement réduire l’impôt à payer : si vous n’êtes pas imposable, vous perdez le bénéfice de cet avantage.
Avance ou acompte ? Dans un premier temps, en 2019, Bercy a évoqué un « acompte » sur les crédits et réductions d’impôt, pour évoquer ce versement de la mi-janvier. Avant de modifier sa sémantique : la Dgfip communique désormais sur une avance de crédit d’impôt. Et elle utilise le terme d’« acompte » essentiellement pour évoquer les acomptes mensuels ou trimestriels prélevés par le fisc aux indépendants ou au titre de l’impôt sur les revenus fonciers, dans le cadre du prélèvement à la source.
