Retraites, indemnités journalières en arrêt maladie, allocations chômage... Comment sont taxées les prestations sociales en France ? C'est l'objet d'une étude de la Drees publiée ce mardi 27 octobre. Certaines sont soumises à des prélèvements obligatoires via notamment l'impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée (CSG) ou certaines cotisations sociales, qui contribuent au financement des administrations publiques mais diminuent le montant versé aux assurés, rappellent les services statistiques des ministères sociaux.
En 2023 en France, ces prélèvements ont représenté 51,6 milliards d'euros, soit 5,8% du montant total brut des prestations versées (889,5 milliards d'euros), précisent les auteurs.
Le risque vieillesse-survie -essentiellement les retraites- constitue la majeure partie des prélèvements : 41 milliards d'euros, soit 78,9% du total, ce qui s'explique par « le poids important » de ces prestations (400 milliards d'euros environ) et un taux d'imposition plus élevé que sur les autres prestations.
Viennent ensuite le risque santé (4,7 milliards d'euros, essentiellement en indemnités journalières) et le risque chômage à 3,8 milliards d'euros. D'autres prestations sont exonérées, comme le RSA, les remboursements de soins, ou seulement soumises à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale, au taux faible de 0,5%) comme la prime d'activité ou les allocations familiales.
Hausse du taux de prélèvements
Entre 2010 et 2023, le taux moyen de prélèvements a augmenté, passant de 5,1% à 5,8% du montant brut versé. En particulier, le taux du risque vieillesse-survie est passé de 9,1% à 10,2% et celui du chômage de 6,8% à 7,6%, souligne l'étude.
Diverses réformes l'expliquent : instauration de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) en 2013, création en 2019 d'un taux de CSG de 8,3% applicable aux pensions de retraite et d'invalidité les plus élevées, relèvement du taux de CSG sur certaines prestations, modifications du barème de l'impôt sur le revenu.
9% à l'échelle de l'Union européenne
Les assurés français restent toutefois mieux lotis que leurs voisins : à l'échelle de l'Union européenne, le taux de prélèvement moyen sur les prestations sociales s'élevait à 9% en 2023 (contre 5,8% en France), avec des taux particulièrement élevés aux Pays-Bas (18%) ou au Danemark (15,2%), et des taux « quasi nuls en Bulgarie », et « très faibles en Tchéquie et Slovaquie », note la Drees.
« Le taux de prélèvement moyen sur le risque vieillesse s'élève à 14,5% dans l'UE. Il varie fortement d'un pays à l'autre : faible en Europe de l'Est, il dépasse 20% dans plusieurs pays d'Europe de l'Ouest, du Nord ou du Sud », ajoute-t-elle.
