Impôt : les 5 nouveautés de 2020

Une baisse d’impôt de 5 milliards d’euros, profitant avant tout aux « classes moyennes et populaires » : voici la promesse du gouvernement, émise au printemps dernier suite à la crise des Gilets jaunes. Elle se traduit par un nouveau barème de l’impôt sur le revenu, adopté au Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2020, avec une nouvelle tranche d’impôt à 11%, contre 14% précédemment.

Plus d’infos : Des effets pervers avec le nouveau barème de l’impôt ?

Dans les faits, ce nouveau barème doit conduire à une réduction d’impôt de 125 euros par an pour les ménages de la classe moyenne figurant dans la tranche à 30%. Et de plusieurs centaines d’euros pour ceux figurant dans la tranche à 14%, tombée à 11%, avec une économie de 541 euros dans le meilleur des cas pour un célibataire, le montant du gain fiscal étant plus élevé pour un couple avec enfants. Bercy a mis en ligne un simulateur pour mesurer le gain de chaque contribuable.

12 millions de foyers fiscaux, soit quasiment le tiers de ménages, n’ont pas besoin d’intervenir sur la déclaration pré-remplie mise à leur disposition chaque année par l’administration fiscale : leurs revenus sont intégralement pré-déclarés par leur employeur, leur caisse de retraite… La loi de finances pour 2020, votée par le Parlement et qui sera promulguée dans les prochains jours, ne remet pas en cause l’obligation de déclarer ses revenus chaque année !

Mais, à partir du printemps 2020, cette obligation pourra être honorée de manière « tacite », sans aucune paperasse ! Cette possibilité ne concernera toutefois que les foyers fiscaux que le fisc aura identifié comme pouvant s’astreindre d’une déclaration détaillée : ils recevront un document récapitulatif avec toutes les informations les concernant (revenus pré-remplis, situation personnelle…) de la part du Trésor public. Si ces informations sont exactes, vous n’aurez rien à faire : pas de document à renvoyer, pas de connexion à impots.gouv.fr… En cas d’erreur ou d’omission, vous pourrez tout de même souscrire une déclaration rectificative. Pour rappel, certaines cases de la déclaration ne sont jamais pré-remplies, comme celle dédiée aux dons aux œuvres, les dépenses de garde d’enfant ouvrant droit à un crédit d’impôt...

Le big bang du prélèvement à la source remonte désormais au début de l’année 2019 pour la majeure partie de la population. Un basculement qui s’est finalement passé sans bug majeur. Mais un autre big bang s’annonce : le passage au prélèvement à la source pour un million de contribuables, employés de garde d’enfants ou à domicile, et salariés de près de 3 millions de particuliers employeurs. Le ministre des Comptes publics a toutefois relativisé l’ampleur de la tâche : sur le million de salariés de particuliers employeurs, seul un quart seraient imposables. Pour les non imposables, le basculement n’aura aucune incidence.

Du point de vue des salariés (qui ont dû payé un acompte exceptionnel en septembre 2019, de manière transitoire), cette réforme se passera comme pour les autres salariés : le fisc vous annonce un taux de prélèvement personnalisé, que vous pouvez modifier en taux neutre ou en taux individualisé (différent pour les deux membres d’un couple). Ce taux s’applique à l’ensemble de vos revenus : s’il est de 1%, le fisc va percevoir 1% de la rémunération de chacun de vos employeurs, chaque mois.

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Côté employeur, ce basculement vers l’impôt à la source change légèrement la procédure. Principal mot d’ordre : que vous passiez par le Cesu ou Pajemploi, il faut désormais obligatoirement attendre de déclarer les salaires avant de les payer ! Car c’est lors de la déclaration que les services de l’Urssaf (via Cesu ou Pajemploi) appliquent le taux de prélèvement : suite à la déclaration, le Cesu ou Pajemploi vous indique le montant net à payer après impôt à la source. A savoir, pour simplifier les démarches (versement des aides sociales de la CAF, cotisations exonérées…), vous pouvez opter pour les services Cesu+ ou Pajemploi+ : par ce biais, vous serez prélevé en une fois, sur votre compte bancaire, et l’Urssaf gère l’ensemble des transactions.

Plus d’infos : Cesu, Pajemploi et impôt à la source : ce qui change pour les particuliers employeurs

Vous faites partie des contribuables qui ont vu leur taxe d’habitation baisser très sensiblement en 2018 et 2019 ? Alors, sauf rebond soudain de vos ressources financières prises en compte, vous serez totalement exonéré de de taxe d’habitation en 2020 !

Pour les autres, les 20% des foyers « les plus aisés », la suppression progressive ne commencera pas en 2020 mais en 2021 : vous payerez la taxe à 100% en 2020, à 70% en 2021, à 35% en 2022, avant une suppression totale en 2023 pour votre résidence principale.

Si vous partez en retraite en décembre 2019, vous faites partie des derniers pouvant profiter de l’étalement de la prime de départ, dont le montant atteint parfois plusieurs mois de salaire. Ce mécanisme permet de déclarer uniquement un quart de la prime en 2019 (lors de la déclaration 2020), et les trois autres quarts en 2020, 2021 et 2022.

La loi de finances pour 2020 abroge l’option d’étalement des indemnités de départ à la retraite. Motif : « ces dispositifs ne sont pas adaptés au contexte du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et n'atteignent pas toujours l'objectif de limitation de la progressivité de l'impôt qui leur est assigné ». A partir de 2020, la prime, souvent versée à l’occasion du dernier bulletin de paie, sera ponctionnée proportionnellement à votre taux de prélèvement à la source. Puis elle sera intégrée à vos revenus 2020 dans la déclaration à compléter au printemps 2021. Schématiquement, cette prime sera donc imposée en deux fois au lieu de quatre avec l’étalement. A savoir : si cette prime alourdit trop fortement l’imposition de vos revenus 2020, vous pourrez utiliser le système du quotient, qui permet de neutraliser un changement de tranche dans le barème de l’impôt.

Plus de détails : Prime de départ en retraite : fin de l’étalement des impôts

Une redevance TV à 138 euros. Une baisse d’un euro symbolique ! La contribution à l’audiovisuel public passe de 139 en euros en 2019 à 138 euros en 2020.

Voiture neuve : un malus écologique durci. Le montant maximum du malus pour les véhicules les plus polluants (184g de CO2 au km) va augmenter : le plafond passe de 12 500 à 20 000 euros. Pour rappel, le malus (ou écotaxe) est une taxe additionnelle – à la charge de l’acheteur - perçue sur le certificat d’immatriculation au moment de la mise en circulation.

Voiture électrique : un bonus moins généreux. Cette aide financière à l’acquisition de véhicules électriques, qui peut grimper jusqu’à 6 000 euros, doit être revue à la baisse en 2020 : le bonus sera supprimé pour les modèles coûtant plus de 60 000 euros, et réduit de moitié (à 3 000 euros) pour les véhicules dont le prix dépasse 45 000 euros. Le montant maximum doit aussi baisser progressivement à partir de 2021.

MaPrimeRénov’ remplace le CITE. C’était annoncé : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) disparaît en 2020. La nouvelle aide intitulée MaPrimeRénov’ prend le relais, en englobant en outre l’actuel dispositif Habiter Mieux. A la différence du CITE, il s’agit cette fois d’une prime, dont le montant doit être connu avant la fin des travaux, et versée « rapidement après la fin des travaux », assure le ministère de la Cohésion des territoires.

La réduction d’impôt Denormandie plus accessible. Le dispositif d’incitation fiscal à l’investissement locatif dans l’ancien ne sera plus réservé au seul « centre des communes éligibles », cette notion de « centre » étant difficile à interpréter pour les zones rurales concernées.

La réduction Madelin portée à 25% ? La réduction d’impôt dite « Madelin », qui concerne l’investissement dans les PME et dans les fonds « fiscaux » de type FIP ou FCPI devait être portée de 18% à 25%, pendant 1 an, en 2018, pour compenser la transformation de l’ISF en IFI. Une majoration reportée à 2019, dans un premier temps, en l’attente d’un texte réglementaire et d’une validation européenne. Cette carotte fiscale finalement a nouveau été reportée d’un an, pour 2020 donc.

(1) Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loire, Gard, Loire, Marne, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse, Hauts-de-Seine, Guadeloupe, Martinique, Corse-du-Sud.