Le cas des employés à domicile ou autres salariés des particuliers est l’un des grains de sable dans le mécanisme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. D'une part car les particuliers employeurs ont besoin d'assistance pour collecter l'impôt. D'autre part car les salariés concernés ont souvent plusieurs employeurs particuliers.

Pour éviter les problèmes, Bercy avait annoncé au début de l’été que l’entrée en vigueur était décalée d’un an pour tous les salariés des particuliers employeurs : garde d’enfant (à domicile ou chez une assistante maternelle), aide à domicile, service aux personnes âgées, etc. Problème : ce décalage d’un an risquait de créer des cas de double imposition, en 2020 (impôt à la source + solde au titre de l’année 2019), après une année « blanche » en 2019.

Un acompte annuel en septembre 2019

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a donc annoncé une mesure spécifique pour les contribuables salariés de particuliers : « Ce sera un acompte annuel [en septembre 2019], qui correspondra exactement au montant d'impôt qu’ils auraient payé » s’ils avaient été soumis au prélèvement à la source, affirme le ministre.

Bercy a livré des statistiques contradictoires ces dernières semaines sur le nombre de contribuables concernés, mais avec une constante : moins d’un salarié de particulier employeur sur quatre serait imposable. Ce dispositif transitoire touche donc une minorité de salariés des services à la personne, les autres ne payant tout simplement aucun impôt sur le revenu.

Le calendrier pour les salariés de particuliers employeurs

Revenus 2018 : comme pour l’ensemble des contribuables, les revenus habituels de l’année 2018, y compris les salaires tirés de la garde d’enfants ou d’aides à domicile, ne seront pas imposés grâce au CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement).

Revenus 2019 : suite à l’annonce d’hier, les revenus de l’année 2019 feront l’objet d’un acompte exceptionnel, en septembre 2019, d’un montant équivalent à l’impôt sur le revenu qu’ils paient habituellement chaque année. Le montant exact de l’impôt portant sur les revenus 2019 sera connu au printemps 2020, au moment de la déclaration, et fera donc l’objet d’une régularisation à l’été 2020.

Revenus 2020 : le prélèvement à la source sera effectif à partir de janvier 2020. Le taux de prélèvement sera appliqué chaque mois sur leurs différents bulletins de paie. Comme pour tous les contribuables, le montant exact de l’impôt portant sur ces revenus sera régularisé en 2021 suite à la déclaration.

Lire aussi : Un acompte en janvier 2019 pour tous les crédits et réductions d’impôt sur le revenu