Bientôt des heures creuses aussi pour les foyers ayant souscrit à une option base ? Le lancement d'une expérimentation a été autorisée ce mardi par un décret paru au Journal officiel (JO). Le principe ? Permettre aux consommateurs avec un compteur de petite puissance (3 KVA ou 6 KVA) et ayant souscrit à une option base du tarif réglementé de vente de bénéficier de périodes pendant lesquelles l'électricité coûte moins cher.

« L'idée, c'est de regarder comment flexibiliser la consommation des petites puissances, voir s'il y a un gisement ou pas. Cette expérimentation permettra d'observer si ces clients peuvent avoir intérêt à passer en option heures creuses, même s'ils n'ont pas de chauffe-eau ou de chauffage électrique », expliquait la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à l'automne dernier.

Plus de 6 000 ménages vont participer

6 600 ménages seront tirés au sort et avertis 4 mois avant le début de l'opération par mail ou par courrier. Ils disposeront de trois mois pour refuser d'y participer. L'expérimentation est autorisée jusqu'au 1er octobre 2027.

« Les consommateurs participant à l'expérimentation peuvent, à tout moment, interrompre leur participation à l'expérimentation sur simple demande adressée à Electricité de France, qui la transmet sans délai au gestionnaire de réseaux publics de distribution. Cette sortie met fin à la collecte, à la transmission récurrente et au traitement des données ...dans les meilleurs délais, et au plus tard cinq jours ouvrés après la date de réception de la demande », indique l'article 7 du décret.

Concrètement, « deux grilles de prix différentes seront testées, avec des heures de pointe à certains moments de tension du système et la majeure partie du temps en base. En contrepartie, le tarif pourrait être un peu moins cher certaines heures le week-end ou pendant d'autres périodes plus calmes. Le déplacement des consommations sur ces heures creuses pourrait permettre de générer un gain sur la facture. Le détail des grilles de prix et des périodes associées sera communiqué ultérieurement », détaillait EDF à MoneyVox.

« Dans le cas où la nouvelle option aurait abouti à un montant supérieur à l'option Base, le client ne sera pas facturé de cet écart »

« A l'issue de l'expérimentation, le client verra sur sa facture une ligne supplémentaire lui indiquant le gain éventuel lié au déplacement de ses consommations. Dans le cas où la facture dans la nouvelle option aurait abouti à un montant supérieur à l'option base actuelle, le client ne sera pas facturé de cet écart dans l'expérimentation. »

A l'issue de l'expérimentation et au plus tard le 1er janvier 2028, EDF réalisera un rapport d'évaluation sur l'évolution des comportements de consommation des consommateurs participant et devra le transmettre au ministre chargé de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie, qui le rendra public.