Question de Gigi78, le 13 avril :
« Quel est donc véritablement l'intérêt financier, d'opter pour un taux individualisé, plus qu'un taux commun, ou vice et versa ? »
Bonjour Gigi78, merci pour votre question, et ne ménageons pas de faux suspense : d'un strict point de vue financier, taux foyer ou taux individualisé, cela ne change rien ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) le répète d'ailleurs à l'envi sur impots.gouv.fr : « Ce n'est pas le montant de l'impôt du couple qui change, mais sa répartition entre les conjoints. Le taux de prélèvement appliqué à chacun des membres du couple devient représentatif du niveau de ses revenus propres. »
« Ce n'est pas le montant de l'impôt du couple qui change mais sa répartition entre les conjoints »
Ainsi, Gigi78, au niveau de votre couple, vous paierez toujours autant d'impôt sur le revenu, chaque mois, à la source. Et cela ne change rien au calcul annuel de votre impôt. C'est uniquement la charge fiscale supportée, chaque mois, à la source, sur vos salaires, pensions de retraite ou allocations, qui évolue : la répartition est censée devenir plus équitable.
La DGFiP prend l'exemple de Julia et Karim, « couple sans enfant, gagnent respectivement 1 600 et 3 500 euros par mois. Soit un revenu net imposable du foyer après abattement de 10% de 55 080 euros par an, et un impôt à payer de 3 574 euros ». Jusqu'ici, leur taux foyer est de 5,8%. Sur le bulletin de salaire, Julia est prélevée de 93 euros chaque mois et Karim de 203 euros.
Avec cette nouveauté, le taux individualisé par défaut, « le taux de prélèvement appliqué sur la fiche de paie de Julia sera de 0,4%, soit 6 euros de prélèvement à la source par mois et 8,3% pour Karim, soit 290 euros de prélèvement mensuel, pour un montant global d'impôt inchangé (296 euros prélevés chaque mois pour les deux membres du foyer fiscal) ».
N'hésitez pas, Gigi78, à utiliser le simulateur officiel du fisc, pour tester les différentes configurations. Exemple. Pour un couple avec deux enfants où l'un déclare 15 000 euros annuels (soit 1 250 euros par mois de salaire) et l'autre 50 000 euros annuels (4 167 euros par mois), le taux foyer est de 3,6%. Or, les taux individualisés sont de 0% pour celui qui a de faibles revenus et de 4,7% pour celui qui a d'importants revenus.
La charge financière du couple reste la même, un peu plus de 195 euros par mois. La différence ? Dans ce cas, l'impôt mensuel est supporté uniquement par la personne qui a d'importants revenus. Celui qui a un salaire modeste ne sera plus ponctionné, alors qu'il payait 45 euros chaque mois aux impôts, ponctionnés directement sur son petit salaire, jusqu'à présent.
