Frontalier travail en Suisse

[CharlyBgood]

Hello,

bon je réanime cette file avec un cas particulier qui m'est soumis par un Ami (Haut) Savoyard:

Lui fonctionnaire bosse en France: Ràs.

Sa Fille encore étudiante alternante et âgée de moins de 25 ans, est d'ordinaire rattachée à son foyer fiscal.
Or l'an passé dans le cadre de son alternance, elle a bossé juste qq mois en Suisse, et a gagné la bagatelle nette de 14700€.

Questions:

1°) Peut-il tjs la rattacher à son foyer fiscal ? (perso je dirais oui mais bon faut voir l'intérêt et comparer non ?)

2°) Faut il déclarer les montants gagnés, sachant qu'ils ont déjà dus être prélevés à la source chez les Helvètes ?

3°) Si oui le cas échéant faut-il défalquer le montant de 3 x SMICs bruts habituellement tolérés par le Fisc français dans le cadre d'emplois étudiants ?

Voilà, si @ZRR_pigeon @jmi12 @g.b @jodel140 @Talerman @pluto et d'autres habitués au Travail frontalier passaient par là, je les remercie vivement par avance pour leur éclairante sagacité.

Et portez vous bien, sortez couverts

 

[ckone]

Hello

1. A lui de voir si il préfère perdre une demi part et payer plus d'impôt.... ou avoir un revenu fiscal qui augmente

2. Prélèvement à la source ou pas la déclaration est obligatoire en france case 8TK du formulaire

3. Alors là je découvre ce truc....

 

[CharlyBgood]

Déjà merci pour ta réponse hyper rapide et pour la case (les agents de notre bien-aimé Fisc sollicités sont nuls et ne savent réciter que des extraits du CGI et des BOFIPs qu'ils connaissent, c'est très énervant !)

3. Alors là je découvre ce truc....

Oui je l'ai découvert moi aussi, confronté à la situation de ma fille étudiante en France: il y a cette tolérance.
Pour moi la question précisément, était de savoir s'il fallait déclarer toute la rémunération perçue, l'administration défalquant elle-même les 3 x SMICs (ce que je supposais), ou ne porter que la partie excédant les 3 x SMICs
=> c'est la 2ième solution à retenir mais ça les agents du Fisc ne vous le disent que rarement

De toute façon, lors des déclarations de revenus, c'est pas de théorie qu'on a besoin, mais juste de pratico-pratique.

 

[jodel140]

elle a bossé juste qq mois en Suisse

Pour répondre, il est important de savoir dans quel canton elle a travaillé, sachant que les règles de non-double impositions franco-suisse sont assez différentes ...
Il faut aussi préciser son règime de séjour/travail (salarié résident en suisse ou salarié frontalier)
Le plus simple est de lui transmettre ce document qui explique tout:

 

[CharlyBgood]

Pour répondre, il est important de savoir dans quel canton elle a travaillé, sachant que les règles de non-double impositions franco-suisse sont assez différentes ...
Il faut aussi préciser son règime de séjour/travail (salarié résident en suisse ou salarié frontalier)
Le plus simple est de lui transmettre ce document qui explique tout:

ok merci je vais transmettre.

Pour le lieu de travail c'est Genève canton de Vaud (ils sont d'Annecy ma ville d'origine).
Pour le reste je te reviens avec les infos.

Merci encore.

 

[ckone]

Pour répondre, il est important de savoir dans quel canton elle a travaillé, sachant que les règles de non-double impositions franco-suisse sont assez différentes ...
Il faut aussi préciser son règime de séjour/travail (salarié résident en suisse ou salarié frontalier)
Le plus simple est de lui transmettre ce document qui explique tout:

Vaud cest Lausanne

 

[jodel140]

c'est Genève canton de Vaud

allez un petit effort pour la géographie cantonale. C'est d'ailleurs très important car "Genève canton" et "Vaud" ont un mode d'imposition radicalement différent dans le cas que tu évoques (voir le PDF attaché à mon message précédent)

 

[CharlyBgood]

Oui vous avez raison dsl.
il est temps que je revienne un peu réviser ma géographie, autant pour moi.
C'est bien Genève (je le sais en + les plaques d'immatriculation des bagnoles avec "GE" enfin ! La vieillesse est un naufrage ... )