Divorce et donation.

[dodo1]

les biens reçus par donation ou héritage restent des biens propres .
il faudra donc prouver cette donation
par contre les intérêts produits entrent dans la communauté

Normalement, toute donation doit être déclarée à l'administration fiscale, donc cela peut prouver la donation où je me trompe.

 

[Buffeto]

Normalement, toute donation doit être déclarée à l'administration fiscale, donc cela peut prouver la donation où je me trompe.

oui bien sur mais si la donation vient de sparents et est ancienne parfois il faut aller les chercher les documents...