coperf
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Bonjour,
En faisant ma déclaration d'impôts, je me pose des questions sur comment déclarer les pertes et gains de valeurs mobilières. Voici ma situation :
A) Mariée donc déclaration d'impôt commune avec mon mari depuis 2005. Résidents français.
B) En 2016, nous avons revendu toutes nos actions qui trainaient depuis mes années (on ne s'en était jamais occupé) et avec les IFU reçus nous avions déclaré : Perte = 1507 euros (ligne VH), Gain = 225 euros (ligne VG). Sur notre avis d'imposition 20l6, on a eu la ligne "Reports sur les années suivantes. Pertes de l'année 2016 résultant de la cession de valeurs mobilières reportables sur les 10 années suivantes = 1252"
C) En 2022 et 2023 mon mari a eu, via son entreprise, des actions gratuites qui ne pouvaient pas être vendues avant un certain temps. En 2025, le délai minimum de conservation a été atteint et il les as vendues. C'était des actions sur le marché américain, lors de la vente par Stanley Morgan, il a donné son numéro fiscal français et des taxes françaises ont été prélevées : French Uncapped Social Tax à 10.1 % + France Income Withholding à 43.011 %. Un taux de conversion dollars / euros a été appliqué et au final il a touché environ 8 900 euros.
Nous n'avons reçu aucun document de type IFU de Stanley Morgan et l'on se demande comment déclarer tout ça. Les actions ayant été "données" par son entreprise, les 8 900 euros sont donc sans doute considérés comme des gains.
1°) Faut-il reporter ce montant dans la ligne 1TZ ou ailleurs alors des taxes de 53.111% ont déjà été prélevées ?
2°) Faut-il reporter les pertes de l'année 2016 dans la déclaration annexe N°2074 ? car dans la déclaration normale, dans les cases 2AA à 2AR on ne peut reporter que les déficits de 2019 à 2024.
3°) Et surtout quel impact cela a-t-il sur les impôts ? Est-ce que si on ne remplit rien du tout on risque d'avoir des problèmes ? Car en remplissant la déclaration annexe N°2074, je n'ai plus de montant d'impôt estimé, mais le message "Compte tenu du caractère particulier de certains des éléments télédéclarés, le calcul de votre impôt sur le revenu ne peut pas être affiché immédiatement."...
Tout cela me paraît extrêmement compliqué. Les RH se défaussent en disant voyez avec l'administration fiscale. Bref, si quelqu'un connaît cette situation, je suis preneuse de vos conseils. Merci par avance.
En faisant ma déclaration d'impôts, je me pose des questions sur comment déclarer les pertes et gains de valeurs mobilières. Voici ma situation :
A) Mariée donc déclaration d'impôt commune avec mon mari depuis 2005. Résidents français.
B) En 2016, nous avons revendu toutes nos actions qui trainaient depuis mes années (on ne s'en était jamais occupé) et avec les IFU reçus nous avions déclaré : Perte = 1507 euros (ligne VH), Gain = 225 euros (ligne VG). Sur notre avis d'imposition 20l6, on a eu la ligne "Reports sur les années suivantes. Pertes de l'année 2016 résultant de la cession de valeurs mobilières reportables sur les 10 années suivantes = 1252"
C) En 2022 et 2023 mon mari a eu, via son entreprise, des actions gratuites qui ne pouvaient pas être vendues avant un certain temps. En 2025, le délai minimum de conservation a été atteint et il les as vendues. C'était des actions sur le marché américain, lors de la vente par Stanley Morgan, il a donné son numéro fiscal français et des taxes françaises ont été prélevées : French Uncapped Social Tax à 10.1 % + France Income Withholding à 43.011 %. Un taux de conversion dollars / euros a été appliqué et au final il a touché environ 8 900 euros.
Nous n'avons reçu aucun document de type IFU de Stanley Morgan et l'on se demande comment déclarer tout ça. Les actions ayant été "données" par son entreprise, les 8 900 euros sont donc sans doute considérés comme des gains.
1°) Faut-il reporter ce montant dans la ligne 1TZ ou ailleurs alors des taxes de 53.111% ont déjà été prélevées ?
2°) Faut-il reporter les pertes de l'année 2016 dans la déclaration annexe N°2074 ? car dans la déclaration normale, dans les cases 2AA à 2AR on ne peut reporter que les déficits de 2019 à 2024.
3°) Et surtout quel impact cela a-t-il sur les impôts ? Est-ce que si on ne remplit rien du tout on risque d'avoir des problèmes ? Car en remplissant la déclaration annexe N°2074, je n'ai plus de montant d'impôt estimé, mais le message "Compte tenu du caractère particulier de certains des éléments télédéclarés, le calcul de votre impôt sur le revenu ne peut pas être affiché immédiatement."...
Tout cela me paraît extrêmement compliqué. Les RH se défaussent en disant voyez avec l'administration fiscale. Bref, si quelqu'un connaît cette situation, je suis preneuse de vos conseils. Merci par avance.
