Complément, le malaise se poursuit en lisant le document (je suis maso ce soir...).
Cinq leviers d’action principaux sont mobilisables pour répondre à la fois au sentiment d’injustice, qui altère le consentement à l’impôt, et aux enjeuxéconomiques et démographiques de l’imposition du patrimoine
Je suis désolé mais il ne me semble pas que la Cour des Comptes soit là pour évaluer un
sentiment d'injustice.
Et pareillement, tu rentres complètement dans les choix
politiques en lisant la suite. J'avoue ne pas bien voir ce que le gendarme des comptes publics vient faire dans le fait de savoir si c'est x y ou z qui doit payer des impôts. Jusqu'à preuve du contraire, il me semblait que c'était le sujet des politiques :
Ces cinq orientations recouvrent seize recommandations, qui se traduiraient globalement par une hausse modérée de la fiscalité (1,8 Md€). Cette légère hausse procède de la combinaison de baisses d’imposition pour la plus grande partie de la population à travers un allègement de la fiscalité des transactions immobilières et du barème des droits de succession, et d’un alourdissement de la fiscalité concentré sur les seuls ménages dotés de hauts patrimoines
Pire, pour des gens sensés réfléchir et faire le bilan de mesures en place, l'absence de réflexion laisse songeur, en particulier sur les cryptos. En pleine vague de kidnapping de détenteurs de crypto,
kidnappings dont l'état est directement responsable [lien réservé abonné], "Renforcer les capacités de contrôle des actifs numériques", j'ai envie de dire vulgairement "WTF!"
Et derrière subir une page entière pour te vendre la Taxe Zucman. On croit rêver. Petite perle pour la fin, mais apparemment la fiscalité du patrimoine c'est fait pour... punir ceux qui investissent bien.
Lataxation de l’épargne peut enfin opérer une redistribution des épargnants ayant placé leur argent dans les placements les plus rentables vers les autres.
Les participants au forum apprécieront de savoir qu'il est légitime de les punir pour avoir cherché à bien placer leur argent au lieu de tout laisser sur un compte courant ou un livret.
Tout cela me laisse sans voix.
- Quelques éléments intéressants
C'est uniquement quand la Cour sort de son rôle de prescripteur politique que tu as des éléments intéressants, et, de manière comique, contradictoire avec le reste du discours. Premièrement : confirmation que la France surtaxe déjà les revenus du patrimoine par rapport aux autres,
malgré les réformes Macron.
Seuls deux pays d'Europe taxent plus (enfin le proxy de la part de la fiscalité du patrimoine dans le total des recettes publiques), Luxembourg et Roumanie. Côté OCDE même combat. Je cite :
Au sein des pays de l’OCDE, la France arrive au quatrième rang pour la part des impôts sur le stock de patrimoine dans le total des impôts et des cotisations sociales, derrière le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique
En Europe aussi on gagne aussi une médaille de bronze sur l'imposition du stock (vs revenu avant)
Pour ne rien arranger, les chiffres de la Cour confirment... que la baisse de la fiscalité du patrimoine sous Macron a fait monter nettement les recettes. Le classique effet Laffer mais ne cherchez pas ça dans le rapport, c'est absent, j'ai vérifié.
Alors que le patrimoine n'a pas explosé sous Macron (courbe pleine bleue), la fiscalité du patrimoine a fait elle un beau +55% (approximatif).
Pas une surprise puisque la Cour avait déjà fait le même constat. [lien réservé abonné]Baisser la fiscalité avait fait augmenter les recettes de 50% (sur la flat tax spécifiquement, donc périmètre plus restreint que le graph).
Mais il semblerait que, de manière comique, les conclusions changent au rythme des changements de président et surtout du recasage de la moitié du PS à la Cour (Moscovici bien sur mais aussi Najat Vallaud-Belkacem, Vincent Peillon, Valérie Rabault, j'en passe et des meilleures. Ca serait cocasse si ça n'était pas si mauvais pour l'impérative image d'indépendance de la Cour.
Donc alors que leurs propres chiffres confirment que baisser la fiscalité est bon pour les finances publiques, la conclusion est... l'inverse. Taxer plus comme le souligne Buffeto.
- Et surtout un papier qui doit nous inquiéter.
Alors que la DGFIP ne sait pas sécuriser ses données les plus critiques et se fait hacker de manière répétée en 2026, la première recommandation est, très sérieusement, d'aller encore plus vous espionner. C'est écrit en langage cour des comptes "Améliorer la connaissance du patrimoine", "Achever la fiabilisation des données déclarées dans l’application Gérer mes biens immobiliers" ou "Renforcer les capacités de contrôle des actifs numériques" mais ne vous y trompez pas, l'objectif c'est de connaître tout de votre patrimoine et de vous le faire déclarer. Comme ça on est sur que les prochains braqueurs auront vraiment tout sur nous pour nous saucissonner à la maison.
Et, ça devrait tous nous inquiéter, la mesure censée être la plus rentable est la plus dangereuse : attaquer le pacte Dutreil. Un instrument essentiel pour garder en France nos sociétés plutôt que les brader à l'étranger.
Devinez qui porte ce genre de réformes que la Cour des Comptes, qui devrait être totalement apolitique, appelle de ses voeux ? Oxfam et autres officines gauchistes. Alors que des milliers de sociétés vont changer de main avec le vieillissement de la population et que l'outil est indispensable pour garder en France ces sociétés familiales et leurs emplois, y a-t-il plus bête ?
Saluons le courage de Renaud Dutreil, qui a frontalement attaqué la dérive politique de la Cour des Comptes :
« Autrefois institution impartiale et rigoureuse aujourd’hui laboratoire des programmes de gauche anti entreprise privée, la Cour des comptes est à l’image des comptes publics de la France le triste reflet du délabrement de l’État. »
