« Inefficace », « opaque », « poids financier inéquitablement réparti »... Dans une étude, sur les Certificats d'économie d'énergie (CEE), l'UFC Que Choisir tacle le dispositif d'aide à la rénovation énergétique et appelle à le « réformer d'urgence ». Pour rappel, les CEE ont pour objectif de contraindre les fournisseurs d'énergie à promouvoir (et financer) les économies d'énergie auprès de leurs clients. Mais ces derniers répercutent leur coût sur les factures des ménages.

De 124 euros à 244 euros par an

C'est l'un des principaux points dénoncés par l'association de défense des consommateurs. « Les ménages sont les principaux financeurs du dispositif des CEE, via leurs factures d'énergie et de carburant, alors que les CEE peuvent injustement être mobilisés dans d'autres secteurs qui n'y contribuent pas, notamment l'industrie ». Elle estime ainsi que chaque ménage paie entre 124 euros et 244 euros par an au titre des CEE.

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Selon les profils des ménages, le coût varie. « La contribution annuelle aux CEE des ménages en zone rurale est environ 26% plus élevée que celle des ménages en zone urbaine pour un chauffage à l'électricité, 29% pour un chauffage au gaz. », note l'UFC Que Choisir. Cet écart est surtout expliqué par l'utilisation plus importante de carburant en zone rurale.

Autre élément souligné : « Les résultats montrent que quelle que soit la zone d'habitation et le système de chauffage, les propriétaires contribuent à hauteur de 23% de plus que les locataires au financement des CEE. Ce résultat mérite toutefois d'être nuancé étant donné que (...) les propriétaires occupent des logements à la surface moyenne généralement plus élevée que les locataires. »

Quels bénéfices ?

Un coût qui peut être compensé par les bénéfices des CEE ? Pas vraiment, selon l'association, qui a calculé le rapport entre le montant des primes que pourraient toucher les ménages et le prix de leur contribution aux CEE. Pour tous les profils étudiés, les montants payés sont toujours plus importants que les gains potentiels.

L'UFC Que Choisir donne plusieurs cas de figure, avec l'hypothèse que les travaux réalisés seraient l'installation d'une pompe à chaleur air/eau et l'isolation de combles ou toiture en zone rurale, et l'isolation du plancher en zone urbaine.

Par exemple, pour les CEE classiques, un locataire qui vit en zone urbaine dans un appartement contribue à hauteur de 124 euros par an, mais ne pourra espérer des gains qu'à hauteur de 56 euros par an grâce aux CEE, avec les travaux cités ci-dessus. Même constat pour un propriétaire d'une maison individuelle en zone rurale, dont la contribution évaluée à 244 euros par an, contre 159 euros de gains potentiels.

Face à cette situation, parmi plusieurs recommandations, l'UFC Que Choisir préconise de « réformer en profondeur le dispositif : transparence sur les contributions, justice sociale, et participation équitable des secteurs bénéficiaires ».

Car l'association redoute que le poids financier des CEE augmente. « Compte tenu des annonces récentes du Gouvernement prévoyant d'augmenter de 25% la contribution des CEE au financement des travaux d'efficacité énergétique, de fortes augmentations des factures énergétiques des ménages sont à redouter dès 2026... »

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