C’est une « révolution » dans le secteur de l’assurance automobile qui se dessine. Les députés de la majorité viennent de déposer une proposition de loi (PPL) pour libéraliser le marché des pièces détachées, dites visibles, pour l’automobile à compter du 1er janvier 2022. Alors que la prime auto revient chaque année, en moyenne, à plus de 630 euros, en hausse de 12% depuis 2015 (1), le texte s’attaque à l’une des causes potentielles de cette augmentation : l'envolée du coût des réparations.
En effet, selon l’association Sécurité et Réparation Automobile (SRA), le prix des pièces de rechange des voitures flambe : + 6% en 2019 et +5,8% en 2020. « Les Français ont acheté des SUV pour lesquels le prix des pièces est extrêmement coûteux », confirmait récement Cyrille Chartier-Kastler, dirigeant du cabinet de conseil Facts & Figures. Un rétroviseur extérieur côté conducteur peut coûter plus de 1 000 euros.
Un monopole sur les pièces visibles
« En France les pièces visibles (ailes, capots, pare‑chocs, pare‑brise, feux, rétroviseurs, etc.) sont protégées au titre du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur. Ainsi, seul le constructeur peut distribuer ces pièces aux différents réparateurs. Cette situation de monopole n’est pourtant pas sans effet, notamment pour l’usager, l’automobiliste », expliquent les parlementaires dans leur PPL. Un procédé qualifié de « stratégie Nespresso », selon une experte du secteur interrogée par MoneyVox. A ses yeux, en commercialisant des véhicules à un prix bas, les constructeurs se rattrapent en facturant au prix fort les pièces détachées. Un peu comme la filiale de Nestlé, avant l’explosion du marché des capsules de café compatibles avec la fameuse machine Nespresso.
Citant une étude de l’association UFC-Que Choisir, l’ouverture à la concurrence des pièces détachées de carrosserie permettrait une économie de 415 millions d’euros pour les ménages, explique le texte de cette PPL qui en fait est une vieille revendication des pouvoirs publics. En 2012, déjà, l’Autorité de la concurrence préconisait une « levée progressive et maîtrisée du monopole sur les pièces détachées visibles ». Cette mesure votée à 2 reprises depuis 2019 a été censurée pour non‑conformité par le Conseil Constitutionnel car trop éloignée de l’esprit de la loi à laquelle elle était rattachée. « Puisque plusieurs véhicules législatifs n’ont pu permettre la réalisation de cette mesure nécessaire à la sécurité et au pouvoir d’achat de tous, la présente proposition de loi entend la porter à son terme », expliquent les députés.
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Jusqu'à 70% de baisse des prix
Quand pourrait-elle être votée ? « Il existe une fenêtre à l’Assemblée en mai-juin », indique Damien Pichereau au Parisien, le député de la Sarthe Damien Pichereau (LREM). « Nous sommes sur une proposition de loi simple, tous les parlementaires peuvent se retrouver sur ses objectifs », explique l’auteur du texte, ex-commercial dans l’automobile. D'après les simulations obtenues par le quotidien, la concurrence pourrait faire chuter jusqu’à 70% le prix de certaines pièces détachées.
Selon la Fédération de la distribution automobile (FEDA), les constructeurs français sont ceux qui pratiquent les hausses les plus élevées d’Europe sur les pièces détachées car, contrairement à nos voisins, le secteur n’est pas libéralisé : « Elles ont été de +11% en 2019 et +7% en 2020 pour PSA (plus forte hausse tous constructeurs confondus), de +13% en 2019 et +2% en 2020 pour Renault et de +8% en 2019 et +7% en 2020 pour Citroën DS ».
(1) Baromètre 2020 de l’assurance auto édité par le comparateur lelynx.fr dont les chiffres sont cités par la PPL.
