Franchise

La franchise est la partie du sinistre qui n’est pas indemnisée par l’assureur. Une franchise de 200 euros signifie que 200 euros resteront à votre charge, et non que l’assureur intervient seulement si le montant des dommages dépasse cette somme. Si le montant de la franchise est généralement fixé aux conditions particulières du contrat, il peut aussi être déterminé par la loi. Par exemple, la franchise qui s’applique aux catastrophes naturelles est légale : son montant est actuellement de 380 euros.

Montant fixe ou proportionnel

La franchise peut être un montant fixe ou proportionnel au coût du sinistre, voire comporter une base fixe et une part variable. En assurance habitation, elle est souvent exprimée en pourcentage de l’ « indice FFB », c’est-à-dire l’indice du coût de la Fédération Française du Bâtiment. Réévalué tous les trimestres, celui-ci se chiffre à 994,50 euros pour le 2e trimestre 2019. Une franchise « 0,20 indice FFB », que l’on retrouve typiquement pour un dégât des eaux, se monte donc à 198,90 euros. Sachez par ailleurs que plus la franchise est élevée, plus la prime d’assurance est faible. Attention tout de même à ne pas souscrire de franchise trop haute : il faut être capable de la payer en cas de besoin.

Délai de carence

Pensé pour contrer les effets d'opportunité (« je prends une assurance parce que je sais qu'un sinistre va rapidement arriver »), le délai de carence est une période de latence en début de contrat : l’assuré cotise, mais la garantie ne joue pas. Il ne peut donc pas être indemnisé. Le délai de carence ne concerne pas l’ensemble du contrat, mais les quelques garanties les plus coûteuses. Très fréquent en assurance santé pour des soins chers et ponctuels, comme les prothèses dentaires, on le trouve aussi parfois en assurance habitation. Par exemple, le « pack canalisation » de la MACSF est soumis à un délai de carence de 30 jours : vous ne pourrez pas faire réparer une rupture de canalisation déjà présente à la souscription du contrat. De même, la protection juridique inclue dans l’assurance habitation d’Aviva ne prendra pas en charge les troubles de voisinages nés dans les 12 mois suivant la signature du contrat.

Valeur à neuf

Il s'agit de la valeur de votre bien à son jour d’achat. Si vous avez souscrit une option « valeur à neuf », c’est sur cette base que l’assureur vous indemnisera. Mais ces options sont souvent réservées aux biens récents.

  • En assurance auto : à moins de souscrire une option spécifique ou un contrat haut de gamme, vous êtes généralement remboursé à la valeur de remplacement, qui tient compte de l’âge et de l’usure du véhicule. L’assureur applique souvent la « valeur à dire d’expert », soit la valeur estimée par l’expert : sur la base du prix catalogue, il retranche un coefficient de dépréciation, qui prend en compte la durée d’utilisation, le kilométrage, l’état du véhicule et le marché local.

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  • En assurance habitation : les biens et effets personnels contenus dans le logement sont, eux aussi, remboursés à leur valeur d’usage. L’assureur applique un coefficient de vétusté : par exemple, il estime que le mobilier est déprécié de 10% chaque année. Pour le matériel électronique, qui coûte cher mais perd vite sa valeur marchande, les assurances comportent souvent des options « remboursement à la valeur à neuf ». Pour le bâtiment lui-même, la valeur à neuf est beaucoup plus courante. Pourquoi ? Parce que la valeur d’usage ne permet généralement pas de reconstruire au prix du neuf au jour du sinistre.

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Exclusion

L’exclusion est une situation non garantie par le contrat ou par la loi. Elle ne peut pas être indemnisée par l’assureur, même si un sinistre normalement pris en charge survient. En assurance auto, les exclusions les plus courantes concernent le défaut de permis, la conduite en état d’ivresse ou avec usage de stupéfiant, ou encore le délit de fuite. Les exclusions concernent toutes les garanties, dans les plus petits détails. Un assureur peut très bien inclure dans la garantie « bris de glace » les rétroviseurs, tandis que d’autres les excluent.

Déchéance de garantie

La déchéance de garantie est également une situation dans laquelle l’assuré n’est pas indemnisé. Mais elle provient ici du fait que l’assuré n’a pas exécuté ses obligations contractuelles. Des exemples ? La déclaration tardive d’un sinistre, en dehors des délais mentionnés dans le contrat. Les assureurs prévoient également des déchéances en cas de fausse déclaration sur les circonstances ou les conséquences du sinistre, par exemple si vous exagérez le montant des dommages. Enfin, vous pouvez être déchu de vos droits si vous entamez des réparations non indispensables avant que l’expert évalue le montant des dommages.

Tous ces cas de déchéance doivent être listés aux conditions générales du contrat. Ils ne sont pas opposables à l’éventuelle victime, qui sera bien indemnisée par l'assureur. Mais celui-ci se retournera ensuite contre vous pour exiger le remboursement des sommes versées.

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