La justice vient de rappeler que les parents organisant un anniversaire pour leur enfant dans un lieu public « ne peuvent pas, en cas d'accident, s'exonérer de leur responsabilité, au motif qu'il y avait du personnel pour surveiller les jeunes invités », souligne Le Monde.
L'article rappelle les faits déroulés en 2014. Cinq enfants sont conviés, dans une piscine municipale, à fêter le dixième anniversaire du fils d'une mère de famille.
Un enfant blessé aux dents
À la fin de l'activité, au moment de regagner les vestiaires, deux enfants repartent jouer sur un toboggan extérieur. L'un des deux est grièvement blessé aux dents sans que l'on sache exactement ce qui s'est passé.
L'assureur de ses parents, la Macif, réclame à l'assureur de la mère de famille qui supervisait l'anniversaire de son fils, de verser une provision pour les frais dentaires. Refus de Pacifica, qui invoque le non-respect des consignes de sécurité par l'enfant blessé.
Responsabilité civile : garanties de l'assurance et attestation
Ses parents assignent Pacifica reprochant un « défaut de surveillance » de la mère. Pacifica répond qu'il faut attaquer les maîtres-nageurs, dont celui en charge de la plateforme de départ du toboggan.
« Cela ne dispense pas les adultes de veiller sur les enfants placés sous leurs responsabilités, compte tenu de leur âge et de leur comportement »
Ce n'est pas l'analyse retenue en première instance, mais aussi en appel. Les juges rappellent que même si une piscine municipale doit être surveillée par du personnel qualifié, « cela ne dispense pas les adultes de veiller sur les enfants placés sous leurs responsabilités, compte tenu de leur âge et de leur comportement ».
Au final, la cour d'appel de Rennes a estimé que la mère de famille avait commis une faute en laissant, sans surveillance, deux des six enfants. Son assurance est donc tenue d'indemniser l'enfant blessé.
