Vous avez ouvert votre assurance vie voici plus de 8 ans ? Vous profitez de la fiscalité la plus avantageuse ! A condition toutefois de ne pas retirer trop d'argent d'un coup, surtout si vous avez de gros contrats où vous avez accumulez d'importants gains financiers. Explications.

Vous disposez d'une assurance vie de plusieurs dizaines d'années sur laquelle se sont mécaniquement amassées les plus-values ? Ou d'une assurance vie plus récente, ouverte par exemple voici 10 ans, mais avec des sommes importantes ? Dans les deux cas, vos plus-values dépassent peut-être les franchises d'impôt valables pour une assurance vie de plus de 8 ans.

4 600 ou 9 200 euros d'abattement fiscal chaque année

Le fameux cap des 8 ans de détention permet en effet de bénéficier d'abattements avant imposition pour tout retrait (ou rachat dans le jargon de l'assurance vie). L'abattement atteint 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Précision d'importance : les sommes évoquées ne s'appliquent pas au montant du rachat mais uniquement à la part de plus-values comprise dans ce rachat. Les plus-values (les gains financiers) correspondent très précisément à la différence entre les versements effectués sur le contrat et la valeur du contrat à la date du rachat, au prorata du montant du rachat.

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Quelle fiscalité pour « ce qui dépasse » ?

Si le montant des plus-values dépasse le seuil de l'abattement, trois cas de figure possibles : intégration au barème de l'impôt sur le revenu, prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% ou plus rarement flat tax à 12,8%. Cette dernière possibilité ne concerne d'une poignée d'épargnants : ceux qui ont de « gros » contrats (plus de 150 000 euros d'épargne déposée sur des assurances vie) et qui ont déposé de l'argent dessus depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la flat tax (fin septembre 2017 pour les dépôts en assurance vie).

Allons à l'essentiel et au plus simple : les gains issus de versements avant cette réforme. Dans ce cas, il existe deux options. La première : vous choisissez une imposition au barème progressif, soit le même que celui des revenus du travail (tranches de 11% à 45% selon les foyers). Deuxième option : vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 7,5% (1). Attention : c'est bien au moment du retrait et non en remplissant votre déclaration annuelle de revenus que vous allez décider de l'option fiscale choisie pour ce retrait !

Si vous avez des gains issus de versements récents, le casse-tête est un peu plus complexe. Peu importe : la logique des abattements reste la même. Pour résumer : si vous dépassez les seuils d'abattement, vous allez payer (un peu ou beaucoup) l'impôt sur le revenu sur « ce qui dépasse ».

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Deux rachats à un mois d'écart

Les plus-values réalisées sur votre ou vos contrats d'assurance vie dépassent ces seuils, et vous anticipez dès à présent un besoin de liquidités en 2022 ? Peut-être faut-il profiter de la fin d'année pour faire jouer l'avantage fiscal en deux temps, car l'abattement est valable chaque année.

Exemple. Un couple dispose à ce jour de deux assurances vie, chaque partenaire ayant un contrat à son nom, de 30 000 euros, pour 60 000 euros au total : une somme qu'ils prévoient de dépenser courant 2022. Ces partenaires ont souscrit leurs contrats au même moment, voici très exactement 8 ans, avec chacun un versement de 22 500 euros. En bref, sur leurs 60 000 euros, ils disposent de 45 000 euros de capital versé et de 15 000 euros de plus-values.

S'ils retirent tout en une fois, ils paieront plusieurs centaines d'euros d'impôt sur le revenu (435 euros avec le PFL). S'ils retirent une première moitié en cette fin 2021 et une seconde environ un mois plus tard, début 2022, la part de plus-values sera de 7 500 euros en 2021 (2), pour un montant légèrement supérieur en 2022 du fait des plus-values supplémentaires réalisées en 2021. Dans ce cas, grâce à leur abattement annuel de 9 200 euros, ils ne paieront pas d'impôt sur leurs plus-values, ni en 2021, ni en 2022.

Attention toutefois aux délais de rachat partiel ! Le délai légal, pour l'assureur, est de 2 mois. Dans les faits, le plus souvent, un retrait partiel est effectué en une semaine, au pire 10 jours, mais mieux vaut s'en assurer avec son agent général gestionnaire ou conseiller financier. En clair : effectuez le retrait 2021 sans attendre pour éviter une mauvaise surprise.

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Sur plusieurs années : diminuer la part de plus-values

Les sommes présentes sur votre assurance vie dépassent largement les montants évoqués ? Cette logique de rachats annuels vaut aussi pour des contrats aux encours bien plus importants, en échelonnant vos retraits sur plusieurs années afin de « purger » vos gains.

Reste à savoir comment utiliser les sommes retirées lors des premiers rachats. Vous pouvez soit les placer sur un nouveau contrat d'assurance vie, éventuellement plus performant, soit encore les utiliser pour effectuer un versement sur le même contrat, ce qui équivaut à « blanchir » ces plus-values. Rien d'illégal, pas d'inquiétude ! Au final, en conservant le même contrat, celui-ci aura toujours la même valeur (2) mais avec une part de plus-values moins importante, donc potentiellement moins imposable dans le futur.

Les calculatrices de rachats sur assurance vie (fiscalité, retraits programmés, etc.)

(1) Dans le cas de l'option libératoire à 7,5%, le contribuable ne bénéficie toutefois plus d'un abattement mais d'un avoir fiscal équivalent, de 345 euros maximum (soit 4 600 euros à 7,5%) pour une personne seule ou 690 euros pour un couple (soit 9 200 euros à 7,5%).

(2) Les rachats sont soumis aux cotisations sociales en vigueur sur la base des plus-values présentes dans le rachat, et après correction des prélèvements sociaux déjà effectués au fil de l'eau.