Le saviez-vous : en cas de faillite de votre assureur, le fonds de garantie n’est pas le même pour votre assurance vie que pour vos comptes bancaires. Et les limites sont différentes. Ce qui amène un lecteur à nous interroger sur la possibilité de dépasser, ou non, le seuil des 70 000 euros protégés par cette garantie.

Question de SuperLoran, mars 2021

« Étant un gros épargnant j’ai ouvert plusieurs assurances vie pour ne pas dépasser la limite du fonds de garantie de 70 000 euros. Mais si l’on a de supers contrats, ne peut-on pas aller au-delà de 70 000 euros ? D’autre part ne faut-il pas arrêter déposer des fonds avant les 70 000 euros car si l’on a des unités de compte (UC) dessus, l’épargne va fructifier et monter pendant le temps de la vie du contrat. Donc à quel montant faut-il arrêter d’alimenter l’assurance vie ? »

Vous êtes visiblement déjà un épargnant averti, SuperLoran, puisque vous connaissez le seuil spécifique du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) : 70 000 euros, qui s’applique aux assurances vie, plans épargne retraite (PER) souscrit auprès d’un assureur, assurances décès, contrats de capitalisation… Le fonds de garantie couvre chaque client à hauteur de 70 000 euros pour ses avoirs (tous contrats confondus) détenus dans une compagnie d’assurance, si celle-ci faisait faillite… Certains épargnants multiplient effectivement les contrats, chez plusieurs assureurs, pour additionner les garanties. Deux contrats chez deux assureurs différents permettent ainsi d’être protégé par le FGAP jusqu’à 140 000 euros. D’autres vont jusqu'à ouvrir une assurance vie luxembourgeoise, où il n’existe pas de plafond de remboursement.

En France, le seuil de 70 000 euros du FGAP ne doit pas être confondu avec celui de 100 000 euros valable pour les comptes bancaires, ni avec celui du mécanisme spécifique à l’épargne réglementée (100 000 euros là encore, pour les Livret A ou LDDS par client et par établissement), ni avec la garantie des titres pour un PEA ou un compte-titres. Bref, quatre parachutes distincts, qui s’appliquent à chaque fois « par client et par établissement ». Autrement dit, schématiquement, quand vous avez différents types de produits d’épargne dans deux banques différentes, ce sont huit parachutes qui peuvent potentiellement se déployer en cas de catastrophe financière.

Peut-on dépasser le seuil de 70 000 euros ?

Votre question, SuperLoran, porte surtout sur la possibilité et l’opportunité de dépasser ce seuil de protection. Première réponse, factuelle : évidemment, rien ne vous empêche de dépasser 70 000 euros ! La réglementation ne fixe aucune limite au montant que vous pouvez loger dans une assurance vie. Seconde réponse, sous forme de question : avez-vous confiance en la santé financière des assureurs proposant les « supers contrats » que vous évoquez ? Si oui, vous avez probablement tout intérêt à profiter de ces bons contrats d’assurance vie, s’ils vous satisfont.

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Par ailleurs, vous craignez que votre épargne ne dépasse toute seule ce seuil de 70 000 euros, grâce aux plus-values générées grâce à vos unités de compte. Une appréhension légitime. En effet, comme l’explique le FGAP sur son site, « le montant de l’indemnisation est apprécié en fonction de la valeur de rachat au jour où le contrat d’assurance cesse d’avoir effet. Ce principe est valable pour les contrats d’assurance vie en unités de compte et pour les contrats d’assurance vie en euros. » Bref : si la valeur de votre contrat dépasse « seule » le seuil de 70 000 euros, « ce qui dépasse » n’est plus couvert par le FGAP.

Une faillite est-elle envisageable ?

Reste la question centrale : faut-il imaginer votre stratégie patrimoniale au regard de ce seuil de protection ? Seul vous pouvez répondre à cette question. Quelques éléments d’analyse, toutefois. Sachez que le FGAP a été créé en 1999 suite au fiasco Europavie. Une faillite d’assureur unique en son genre en France depuis l’après-guerre ! Ensuite : « Depuis sa création en 1999, le Fonds de garantie n’a jamais eu à intervenir, explique le FGAP. La mise en liquidation de la société ICD Vie en 2000 a constitué le premier dossier de saisine du Fonds de garantie mais ce dernier n’a pas eu à intervenir car tous les contrats d’assurances ont été transférés à d’autres sociétés d’assurances. »

Car l’appel au Fonds de garantie des assurances de personnes n’interviendrait qu’en tout dernier recours en cas de difficulté financière d’un assureur. Avant, d’autres leviers sont activés : l’intervention du régulateur (ACPR), en cas d’échec la nomination d’un administrateur provisoire chargé de trouver un ou des repreneurs. Ce n’est qu’en l’absence de repreneurs que la liquidation est prononcée et que le FGAP intervient pour indemniser les clients assurés. Ces différents leviers sont expliqués plus en détail dans l’article suivant (qui date de 2015 mais pour lesquelles les infos restent valables).

Assurance vie : quelle garantie en cas de faillite de votre assureur ?

Se pose aussi la question de la taille des fonds logés dans ce FGAP (868 millions d’euros fin 2018, pour une « capacité d’intervention » de 1,74 milliard d’euros), comme pour le FGDR, du côté bancaire. Suffisant pour la défaillance d’un petit établissement, pas pour plusieurs mastodontes. En bref : personne dans le secteur de l’assurance n’a intérêt à ce qu’une compagnie fasse faillite. Et les pouvoirs publics éviteraient à tout prix un cataclysme !

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