Pourquoi voit-on d’ores et déjà apparaître de nouvelles notices, alors qu’un délai avait été obtenu ?
Sonia Fendler : « Le règlement européen Priips est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Il faut donc désormais un document d’informations clés [DIC, KID en anglais, NDLR] pour chaque contrat d’assurance-vie et un DICI ou DIS (1) pour chaque support, y compris le fonds en euros. Il existe, en effet, un délai pour les OPCVM : les DICI préexistants restent valables pour l’instant, mais il faudra à partir de 2020 de nouveaux DICI produits par les sociétés de gestion pour chaque OPCVM. Le DIS concerne lui le fonds en euros. Il subsiste par ailleurs un débat entre assureurs : certains pensent qu’il faut en outre éditer un DIS pour chaque mandat de gestion pilotée. »
Maintenant que ces nouveaux documents sont obligatoires : l’information à l’épargnant est-elle réellement simplifiée ?
« En comptant tous les frais, certains OPCVM atteignent 10% par an ! »
S.F. : « Pour l’instant, je vois plutôt cela comme un document supplémentaire. Je ne suis pas sûre que cela change réellement la donne pour le client final. Il faut aussi préciser que nous, les assureurs, n’avons pas tous la même interprétation des textes. Quand les DIC vont s’harmoniser, ce sera plus intéressant ! Ces documents permettent surtout de comparer les frais, puisqu’il faut renseigner un minimum et un maximum sur chaque ligne de frais, en compilant les informations fournies par les gérants d’OPCVM. Cela nous a d’ailleurs permis d’écrêter les OPCVM les plus chargés : en comptant tous les frais [frais d'entrée, frais courants, commission de surperformance, etc.], certains atteignent 10% par an ! Chez nous, on se limite à 3,5% tout compris, maximum. A terme, les distributeurs pourront s’approprier ces documents et, pour eux, ce sera un bon moyen de comparer la tarification. »
Ces nouvelles notices restent-elles trop complexes pour le grand public ?
L'avantage de « permettre la comparaison »
S.F. : « Je trouve que la page de garde du contrat reste plus facile à comprendre que ce DIC… Mais il présente quand même l’avantage de s’appliquer à tous, donc de permettre la comparaison. Je pense que cela va aider les distributeurs à mieux sélectionner les OPCVM. »
A quel moment doit-il être remis au client ?
S.F. : « La traçabilité est obligatoire : le distributeur doit pouvoir prouver que le client l’a reçu en version papier ou digitalisée avant toute souscription. Pour les contrats web d’assurance-vie, il doit être accessible en même temps que les conditions générales. »
Vous évoquiez un besoin d’harmonisation après cette entrée en vigueur… Quand est-ce envisageable ?
« La période de rodage va durer environ 3 à 6 mois »
S.F. : « La période de rodage va durer environ 3 à 6 mois je pense. On a donc aujourd’hui les premières versions des DIC. Il faudra de toute manière les renouveler a minima tous les ans ; les documents seront donc mis à jour régulièrement tout au long de 2018. Pour l’instant, les données transmises par les asset managers des supports en UC sur les frais sont parfois contradictoires ou très étonnantes. »
Quid des scénarios de performance futurs, qui avaient tant fait débat…
S.F. : « Ils concernent les DICI des OPCVM, pas le DIC du contrat. Ils apparaîtront donc en 2019. »
Les tableaux relatifs aux frais sur les DIC
Le DIC du contrat d’assurance-vie comporte une dizaine de rubriques :
- objectif (du document) ;
- produit (identification du contrat et de l'assureur) ;
- en quoi consiste ce produit ;
- quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ;
- que se passe-t-il si [l’assureur] n’est pas en mesure d’effectuer les versements ;
- que va me coûter cet investissement ;
- combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ;
- comment puis-je formuler une réclamation ;
- autres informations pertinentes.
La principale nouveauté se trouve à la rubrique « coûts », où l’ensemble des frais du contrat – tous supports confondus – doivent être résumés dans deux tableau. Le premier à partir d’un investissement standard :
Le second tableau apporte un degré de détail plus intéressant, en segmentant les frais de versement, les frais récurrents, etc. Dans chaque cas sont indiqués un minimum et un maximum car tout dépend du support choisi (fonds en euros ou l’un des supports en unités de compte) à l’intérieur du contrat d’assurance-vie.
(1) Document d'informations spécifiques (DIS). Le document d’informations clés pour l’investisseur (DICI) est lui document préexistant et jusqu’à présent obligatoire pour les OPCVM.
