Jusqu’à présent, et pour la plupart des contrats détenus à ce jour, la garantie en capital du fonds en euros est totale. Ainsi, même en cas de rendement proche de zéro, les versements réalisés sur le fonds en euros restent intacts. Autrement dit, le capital est garanti à 100%. Mais, dans de nombreuses versions 2016 des conditions générales d’assurance-vie, la garantie est désormais exprimée en « brut de frais de gestion ». Ainsi, en cas de rendement nul, l’assureur prélèvera tout de même ses frais de gestion. Pour l’épargnant, cela équivaut à un rendement négatif, et donc à une garantie en capital partielle. cBanque a consacré un article à ce phénomène voici deux semaines.
Vers la fin des fonds en euros garantis
Dans cet article, cBanque citait trois assureurs concernés, Generali, Spirica et Swiss Life. Trois assureurs disposant de contrats en ligne, dont les notices d’information sont facilement accessibles. Suite à cet article, d’autres cas similaires nous ont été signalés, notamment au sein du groupe Crédit Agricole Assurances, dont fait partie Spirica. Dans un article du 28 septembre, mis à jour hier, nos confrères de MVVA listent des assureurs qui « avaient adopté cette politique dans la plus grande discrétion » sur certains de leurs contrats : Allianz, GMF, Maaf, MMA ou encore MACSF. Les assureurs distribuant leurs contrats dans des réseaux physiques diffusent en effet rarement leurs notices sur le web, ce qui leur garantit plus de discrétion. L’illustration que cette évolution devrait bel et bien se généraliser.
De nombreux acteurs du marché de l’assurance-vie se veulent toutefois rassurants, en expliquant qu’il ne s’agit que d’une précaution. Et que cette modification de leurs notices est la conséquence de l’entrée en vigueur des normes européennes Solvabilité II, au 1er janvier dernier, qui les oblige à simuler des scénarios extrêmes et à immobilier des capitaux. Cette évolution de la garantie du fonds en euros leur permettrait d’obtenir plus de souplesse dans ces simulations.
