Le couteau suisse des placements. C’est ainsi qu’est souvent décrite l’assurance-vie, tant elle peut s’avérer une solution intéressante dans de multiples contextes et répondre à des objectifs variés : constitution d’un capital, transmission d’un patrimoine, voire encore génération de revenus réguliers.
Sur ce dernier point, l’assurance-vie a la particularité de proposer une sortie de contrat en rente viagère. Un mécanisme qui implique l'abandon du capital au profit de l'assureur, en contrepartie du versement d’une rente jusqu’à la fin de la vie de l'assuré. Mais si l’objectif est de tirer des revenus réguliers de son assurance-vie, la conversion du capital en rente n’est pas la seule méthode envisageable. On peut en effet parvenir à ce résultat en programmant des rachats partiels. Et ce faisant, rester en possession du capital restant. A condition, bien entendu, que le contrat d’assurance-vie offre cette possibilité avec des seuils suffisamment accessibles (montants minimum pour les rachats partiels).
Cette programmation de rachats partiels réguliers est une technique qui peut être mise en place dès les premiers mois d'existence d'une assurance-vie. Mais la fiscalité propre à ces rachats rend l'opération encore plus intéressante pour des contrats ayant plus d'ancienneté : à partir de 4 ans de détention, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour lequel on peut opter - en alternative à l'intégration dans le revenu imposable - passe en effet de 35% à 15% et même à 7,5% au delà de 8 ans. Mieux : passées ces 8 premières années, on peut bénéficier d’un abattement concernant l’impôt sur le revenu (4.600 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés ou 9.200 euros pour les couples soumis à imposition commune) à déduire des revenus de l’assurance-vie - intérêts et plus-values perçus – qui doivent être intégrés dans sa déclaration. Si l'on a opté pour le PFL, on bénéficiera d'un avoir fiscal de même ampleur, soit au maximum 345 euros (célibataires) ou 690 euros (pour les couples).
Optimiser les rachats par rapport à l'abattement fiscal
Conséquence : avec un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans et moyennant une optimisation du montant des rachats, il est alors possible de se constituer des revenus réguliers quasiment affranchis d’impôt (1). Un argument qui confirme l'intérêt de « prendre date » sur l’assurance-vie dès que possible, afin d’avoir à disposition cette opportunité 8 ans plus tard, au cas où.
Comment, dès lors, parvenir à transformer un contrat d’assurance-vie en source de revenus réguliers et hors imposition ? Le principe de base est simple : programmer des rachats (retraits) réguliers sur le contrat, dont les montants comportent une part de plus-value inférieure à la valeur de l’abattement (soit 4.600 euros ou 9.200 euros pour un couple). En effet, chaque rachat partiel se compose d’une part des versements effectués et d’une part des intérêts et plus-values engrangés jusque là dans le contrat. Cette dernière part se détermine à l’aide de la formule suivante : Plus-value imposable = montant du rachat – (total des versements nets des rachats antérieurs x montant du rachat) / valeur totale du contrat.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à la fiscalité de l’assurance-vie
Partant de cette formule, on peut alors planifier une suite de rachats partiels aux montants optimisés par rapport à l'abattement fiscal et adaptés à ses besoins spécifiques. Voici trois exemples différents, construits à partir d’une hypothèse commune : un contrat d’assurance-vie ouvert début janvier 2007 (datant donc de plus de 8 ans à ce jour), sur lequel a été versé un total de 75.000 euros et dont la valeur totale en janvier 2015 se chiffre à 100.000 euros. Pour la simulation, on considérera pour les années à venir un rendement théorique de l’assurance-vie de 2,5%.
Exemple 1 : 200 euros par mois, sans entamer le montant du contrat
Le principe : ne retirer du contrat qu’un montant équivalent aux intérêts et plus-values de l’année, de manière à conserver aussi longtemps que souhaité le capital acquis sur le contrat. Dans l’exemple choisi, on aboutit alors à des retraits mensuels de 200 euros par mois. Simulée sur 10 ans, cette mécanique amène le contrat à une valeur totale de 100.765 euros et la part de revenus annuels imposables allant de 620 euros à 975 euros (cette part augmentant « mécaniquement » chaque année). Soit un niveau largement inférieur à celui des abattements fiscaux possibles. Résultat : ces 200 euros mensuels n’engendrent effectivement pas d'impôt sur le revenu supplémentaire.
Bien entendu, cette simulation s’appuie sur un rendement théorique du contrat d’assurance-vie. Dans la réalité, il conviendra d’ajuster chaque année le montant des rachats, en fonction de l’évolution des taux d’intérêt du contrat.
Exemple 2 : fractionnement d’un rachat total
Vous souhaitez récupérer votre capital en vous affranchissant de toute imposition sur ces revenus ? Songez qu’il est possible de fractionner le rachat total en quelques rachats partiels afin de passer sous la barre des abattements fiscaux. Concernant notre cas, on aboutit à :
- 8 rachats partiels (annuels) à répartir entre 2015 et 2022, si l’on bénéficie d’un abattement de 4.600 euros. Entre ces deux dates, le montant de ces rachats passe de 17.946 euros à 2.458 euros en 2022 (le solde du contrat), pour un total de 108.120 euros. Sur ce laps de temps, et grâce à ce montage, le total des intérêts perçus lors des rachats, d’un montant total de 33.120 euros, n’aura pas généré la moindre imposition sur les revenus.
- 9.200 euros d’abattement ? Dans ce cas, la fermeture de l’assurance-vie se réalise en 4 rachats partiels annuels, de 35.893, 33.517, 31.490 et 2.460 euros. Les intérêts imposables sur ce rachats se monteront alors à 28.361 euros (toujours avec une hypothèse de rendement de 2,5%).
Exemple 3 : scénario intermédiaire
Entre les deux exemples précédents, on peut alors imaginer toute une palette de stratégies visant à « étaler » dans le temps le rachat de son contrat afin de rester dans les limites de l’abattement fiscal.
Il est ainsi possible de s'assurer des revenus mensuels de 1.000 euros par mois pendant 5 ans, en toute franchise d'impôt. Au terme de ces 5 années, il restera toujours 49.232 euros sur le contrat, que l'on pourra alors récupérer, laisser fructifer ou utiliser comme source de revenus réguliers sur un rythme différent.
Pour aller plus loin : utilisez notre calculatrice de rachats en assurance-vie pour effectuer vos propres simulations ou reproduire les calculs illustrant cet article.
(1) on ne parle ici que de l’imposition sur le revenu. Comme pour les autres placements bancaires, les intérêts de l’assurance-vie sont soumis aux cotisations sociales (15,5%).
