Question de Chris, le 25 avril
« Mariés sous le régime de la communauté et chacun une assurance vie à notre nom avec les enfants en bénéficiaires. Quel sera l'abattement au décès ? »
Bonjour Chris et merci pour votre question. Mariés, vous et votre conjoint détenez chacun une assurance vie et vos enfants sont les bénéficiaires des deux contrats. Vous vous demandez quel sera l'abattement appliqué à votre décès et à celui de votre conjoint, et notamment celui de 152 500 euros. Effectivement Chris, si les versements ont été réalisés avant que vous ayez atteint l'âge de 70 ans, alors les bénéficiaires (vos enfants) profiteront chacun de l'abattement allant jusqu'à 152 500 euros. Cet avantage fiscal est « apprécié par bénéficiaire, pour l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré ».
Vous dites détenir chacun un contrat d'assurance vie. À ce titre, chaque enfant bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie pourra bénéficier de l'abattement de 152 500 euros pour les primes versées avant vos 70 ans. Ainsi, comme il s'agit d'un assuré titulaire différent pour chaque contrat, chaque enfant pourra bénéficier deux fois de l'abattement de 152 500 euros. Et ce, peu importe si les décès interviennent de façon simultanée ou non. Le régime matrimonial n'influe pas sur la fiscalité appliquée aux bénéficiaires des contrats.
Attention toutefois, pour les versements effectués avant 70 ans, cet abattement concerne le capital ainsi que les plus-values.
L'abattement pour les versements réalisés après 70 ans
Si des versements sont réalisés après l'âge de 70 ans, un abattement fiscal est aussi appliqué mais uniquement sur les premiers 30 500 euros versés. Cette exonération est appliquée sur la base globale et non pas par bénéficiaire. Elle concerne l'ensemble des contrats de l'assuré, qu'ils soient détenus chez le même assureur ou non. Au-delà de cette somme, le surplus de capital est soumis au barème des droits de successions. L'imposition dépend donc de la qualité du bénéficiaire, en termes de taux et d'abattement. Pour rappel, vos enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 euros chacun dans le cadre de la succession de chaque parent.
À titre indicatif, sur le plan civil, le régime matrimonial peut avoir de l'importance dans votre cas. En effet, si les contrats d'assurance vie ont été ouverts pendant le mariage et alimentés avec des fonds communs (comme vos salaires par exemple), alors il peut s'agir d'un bien commun selon le principe de présomption de communauté de l'article 1402 du Code civil. Dans ce cas, comme le bénéficiaire n'est pas le conjoint survivant, une récompense sera due à la communauté, à hauteur de la moitié de la valeur de rachat du contrat d'assurance vie, afin de réquilibrer les comptes entre époux et la succession. Ces calculs sont effectués par le notaire.
