Le régulateur bancaire, l’ACPR, vient de publier une recommandation concernant les informations et les publicités relatives à l’assurance-vie, après avoir constaté des mentions inadaptées. Une recommandation similaire concernant les placements financiers a été publiée par l’AMF. Ces dispositions sont applicables au 1er janvier prochain.

La « vigilance » doit aujourd’hui être de mise sur les informations et publicités relatives aux contrats d’assurance-vie ou autres placements financiers. En conséquence, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié un communiqué conjoint ce mardi annonçant de nouvelles règles visant à rendre ces informations plus fiables.

Les deux institutions ont constaté à l’occasion de leurs contrôles « que les mentions exigées par la loi pouvaient être imprécises ou mal adaptées » dans les diverses communications faisant actuellement référence à ces produits. En cause : la « multiplicité des acteurs dans la chaîne de distribution », les deux autorités évoquant l’existence d’intermédiaires entre l’assureur, qui gère le contrat, et le distributeur, qui le commercialise auprès des particuliers. Parmi les intermédiaires, l’AMF et l’ACPR citent en exemples un « courtier grossiste » ou une « plate-forme de distribution ». Problème : à cause de cette multiplication d’acteurs, il n’existe « souvent » aucune convention signée entre l’organisme d’assurance et le distributeur final. D’où certaines informations biaisées fournies à l'épargnant.

Afin de veiller à la fiabilité des informations, l’AMF et l’ACPR ont chacune publié une recommandation de façon à « harmoniser » les conventions signées entre les différents acteurs.

Des informations validées par l’assureur

En ce qui concerne l’assurance-vie, à compter du 1er janvier 2015, l’ACPR recommande aux assureurs d'obliger les intermédiaires à conclure une convention avec les distributeurs de contrats. Par ailleurs, les divers intermédiaires, distributeurs y compris, devront soumettre leurs supports publicitaires à l’assureur, chose déjà prévue par la réglementation mais pas parfaitement respectée. En échange, l'assureur devra leur transmettre l’ensemble des « informations nécessaires à l’appréciation des caractéristiques du contrat », y compris celles relatives aux unités de compte et aux frais. Les modalités de ces échanges d’informations devront être stipulées dans les conventions conclues entre les différentes parties.

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Dans sa recommandation, l’AMF enjoint les producteurs et distributeurs d’« instruments financiers », notamment les courtiers en ligne et les conseillers en gestion de patrimoine, à mettre en place des pratiques similaires dès le début 2015.