Des députés socialistes ont plaidé mardi pour « se donner un peu plus de temps », « quelques semaines ou mois de plus », pour faire une réforme structurelle de l'assurance vie, annoncée par le gouvernement pour fin 2013, selon l'une d'entre eux, Karine Berger.

« Nous avons été plusieurs à dire en réunion du groupe PS, notamment le rapporteur général du Budget, qu'il serait peut-être utile de prendre un peu plus de temps, de ne pas forcément intervenir sur l'assurance-vie dans la loi de finances rectificative pour 2013, mais de se donner quelques semaines ou mois de plus », a-t-elle déclaré dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Ce souci de ne pas se précipiter pour « faire une réforme juste, assurant la confiance des Français - l'écrasante majorité des contrats ne sera pas concernée - et permettant le financement de l'économie et des entreprises » résulte du « besoin de clarification suite à l'échange avec le gouvernement sur les questions d'épargne », a précisé Karine Berger, secrétaire nationale du PS à l'économie et co-auteur avec Dominique Lefebvre du rapport à l'origine du projet de contrats Euro-croissance.

Si le gouvernement a annoncé qu'il renonçait à augmenter les prélèvements sociaux sur les intérêts et plus-values de certains produits d'épargne (PEA, PEL, épargne salariale), il a maintenu sa mesure pour certains contrats d'assurance vie multisupports - « une petite partie des contrats d'assurance vie », selon Karine Berger.

Moscovici : « une réforme structurelle »

Interrogé sur les contrats d'assurance vie lors des questions d'actualité au gouvernement, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a affiché la volonté de compléter la mesure prévue dans le budget de la Sécu par « une réforme structurelle qui permettrait d'assurer un rendement élevé (...) et de l'orienter vers le financement des entreprises de ce pays ».

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Jusqu'alors, le gouvernement avait affiché la volonté de présenter en novembre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d'année, cette réforme de l'assurance-vie promise depuis des semaines.

Dans un entretien aux Echos paru lundi, Pierre Moscovici a annoncé notamment la création d'un « troisième pilier » de l'assurance vie, un fonds de placement garanti et plus rentable que les fonds en euros, destiné à la réallocation de l'épargne vers les actions.

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